Permis de construire de Pannessières

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Pannessières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2026	Permis de construire0394042500003	Au Terrier	AB 347, AB 348, AB 349	432 m²	19 892 m²	commencé	GAEC COMPAGNON
06/01/2026	Permis de construire0394042500002	Lotissement le Clos du Pui	AD 555, AD 558, AD 561	1 logement, 98 m²	622 m²	annulé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2024	Permis de construire03940424P0001	Lotissement le Clos du Pu	AD 563, AD 570	1 logement, 87 m²	770 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Déclaration préalable03940423P0020	799 Rte du Belvedere	AD 460	1 logement	1 624 m²	autorisé	JURA LOC IMMO
22/06/2023	Permis d'aménager03940423P0001	Chemin de Champs Fleury	AD 462, AD 463, AD 464	—	3 849 m²	autorisé	particulier
06/04/2023	Permis de construire03940423P0001	Rue Clos du Puits	AD 548	1 logement, 120 m²	370 m²	annulé	particulier
23/03/2023	Déclaration préalable03940423P0006	Chemin du Roussin	AN 130, AN 133, AN 345	19 m²	4 784 m²	autorisé	CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire03940422P0005	Lot N_1	AD 255, AD 256	1 logement, 147 m²	1 961 m²	terminé	particulier
17/06/2022	Permis de construire03940422P0001	50 Chemin de la Poste - la Li	AO 85	26 m²	5 958 m²	autorisé	particulier
08/06/2022	Permis de construire03940422P0004	Au Terrier	AB 347	410 m²	7 931 m²	autorisé	particulier
20/05/2022	Permis de construire03940422P0002	En Mura	AD 357, AD 493, AN 138	250 m²	11 362 m²	commencé	GAEC DU PRELOT

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2021	Permis d'aménager03940421P0001	Chemin de Champs Fleury	AD 254, AD 255, AD 256	—	13 949 m²	autorisé	COMMUNE DE PANNESSIERES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2019	Permis de construire03940419P0001	Route le Terrasse	AD 523, AD 524, AD 527	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2018	Permis de construire03940418K0004	Route de la Terrasse	AD 523, AD 524, AD 527	1 logement, 135 m²	3 245 m²	autorisé	particulier
12/04/2018	Permis de construire03940418K0002	Clos Touton	AO 85	525 m²	5 958 m²	autorisé	particulier
19/01/2018	Permis de construire03940417K0001	La Chaumette	AE 90	1 logement, 155 m²	580 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2016	Permis de construire03940416K0003	Chemin de la Mouille	AD 170	1 logement, 168 m²	5 355 m²	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire03940416K0001	Sur Prelot	AB 485	200 m²	3 301 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRELOT J.P.M.

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2015	Permis de construire03940414K0003	Rue Rene Maire	AL 45, AL 61, AL 62	1 248 m²	29 504 m²	terminé	SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2013	Permis de construire03940412K0008	1 Rue des Fontenettes	AD 138, AD 139, AD 357	223 m²	7 717 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pannessières, rue par rue