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Aucadastre

Rue du Chêne, Chaleins

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille WI 01Échelle 1:2000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/03/2022409 Rue du CheneLocal industriel. commercial ou assimilé980 m²500 000 €510 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/02/2010

1AUx

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
3Réglementation des boisements · Annexes sanitaires · Zonage assainissement eaux usées : zone d'assainissement non collectif
Altitude, pente du terrain
226,5 m · 1 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 795 kWh/an1 600 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2014Sitadel ; sur les 208 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglementation des boisements
  • Annexes sanitaires
  • Zonage assainissement eaux usées : zone d'assainissement non collectif
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/07/2021Permis de construire00107521V0020499 Rue du CheneWI 344569 m²1 249 m²commencéSCI ZA LE CHENE DFG
08/11/2014Permis de construire00107514V0009Rue du CheneWI 340301 m²1 000 m²autoriséCOMMUNE DE CHALEINS

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/06/2012
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
117CUMA DE LA VALLEE DE LA SAONEPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
250SCI MARJOLIETINSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
254FPISociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
282F G D ESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
409SCI ZA LE CHENE DFGSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
415MAISON FRANCOIS CHOLATSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
415 AMAISON FRANCOIS CHOLATSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
437SCI 2DSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 7 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
462CLEMVALESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
4836 DE LA BARESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
499SCI ZA LE CHENE DFGSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
516WANAKASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
542MAISON FRANCOIS CHOLATSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
570DSMSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
588MAISON FRANCOIS CHOLATSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.