Chemin de la Borne, Frans
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/05/2024 | 250 Che de la Borne | Maison | 110 m² | 404 930 € | 3 681 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZone d'habitat dense (COS élevés)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Droit de préemption urbain
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 223 m · 3,3 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 772 kWh/an1 591 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2019Sitadel ; sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/03/2020 | Permis de construire00116619V0029 | Chemin de la Borne | AD 162, AD 161, AD 160 | 1 logement, 110 m² | 1 374 m² | commencé | particulier |
| 19/09/2019 | Permis de construire00116619V0014 | Chemi de la Borne | AD 158, AD 157, AD 152 | 1 logement, 92 m² | 830 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRct et PPRr_FRANSnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 9.
9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 9 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 49,8 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 49,8 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 48,8 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 50,1 m² | — | C | C |
| maison, 79 Chemin de la Borne 01480 Frans | 80,9 m² | — | C | C |
| appartement, 180 Chemin de la Borne 01480 Frans | 63,7 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 64,1 m² | — | C | C |
| appartement, 180 Chemin de la Borne 01480 Frans | 64,3 m² | — | C | C |
| appartement, 180 Chemin de la Borne 01480 Frans | 63 m² | 2012 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 19 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 31 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 39 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 61 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 71 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 79 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 87 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 101 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
Afficher les 7 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 103 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 180 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 17 locaux |
| 181 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 17 locaux |
| 221 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 228 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 229 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 5741 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Juliette Marcel Merlepublic
Entreprises domiciliées à 200 m31
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SARL REDSimmobilier
- SCI VV2Vimmobilier
- CARVEXinformation et communication
- FIDES PATRIMOINE CONSEIL (FIDES PATRIMOINE CONSEIL)activités scientifiques et techniques
- INSTITUT DE BEAUTE KALLISTEautres services
- PMPA POSE MENUISERIE PLAQUE DE PLATRE AZEVEDO (PMPA POSE MENUISERIE PLAQUE DE PLATRE AZEVEDO)construction
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.