Rue des Brotteaux, Miribel
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 09/05/2023 | 17 Rue des Brotteaux | Local industriel. commercial ou assimilé | 1 300 m² | 1 100 000 € | 846 € |
| 15/11/2021 | 287 Rue des Brotteaux | Local industriel. commercial ou assimilé | 362 m² | 140 000 € | — |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UX2Activités artisanales
Autorisé4
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
Sous condition3
- 21Logement
- 31Artisanat et commerce de détail
- 51Industrie
Interdit16
Voir les 16 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 32Restauration
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
- 52Entrepôt
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 176,3 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 840 kWh/an1 621 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 8 depuis 2015Sitadel ; sur les 482 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 8 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/07/2026 | Permis de construire00124926A0014 | 238 Rue des Brotteaux | AI 578, AI 624, AI 626 | 91 m² | 43 557 m² | autorisé | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU |
| 08/01/2025 | Permis de construire00124924A0040 | 238 Rue des Brotteaux | AI 578 | 1 855 m² | 41 133 m² | autorisé | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU |
| 13/11/2023 | Permis de démolir00124923A0003 | 238 Rue des Brotteaux | AI 578 | — | 41 133 m² | autorisé | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU |
| 03/07/2023 | Permis de construire00124923A0012 | 0238 Rue des Brotteaux | AI 578 | — | 41 133 m² | terminé | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU |
| 16/11/2018 | Déclaration préalable00124918A0141 | 225 Rue des Brotteaux | AI 653 | 14 m² | 888 m² | autorisé | SCI DANI-ADAM |
| 24/01/2017 | Déclaration préalable00124916A0161 | 177 Rue des Brotteaux | AI 585 | — | 1 000 m² | terminé | TATOU |
| 11/01/2016 | Permis de construire00124915A0048 | Rue des Brotteaux | AI 697, AI 705, AI 703 | 1 logement, 150 m² | 650 m² | terminé | particulier |
| 22/10/2015 | Déclaration préalable00124915A0093 | Rue des Brotteaux | ZM 584, ZM 578 | 10 m² | 41 777 m² | autorisé | ELECTRICITE DE FRANCE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi PPRct PPRmt_Miribelnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 17 | PILON | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 57 | CANAL TONUS | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 101 | IMMOBILIERE JMCC | Société par actions simplifiée | propriétaire | 6 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 177 | JMG CHAMPION | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 199 | SCI EDY BROTTEAUX | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 199 bis | LES BARNELLES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 199 | LES BARNELLES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 225 | SCI DANI-ADAM | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Afficher les 8 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 238 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU | Communauté de communes | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 238 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 2 locaux |
| 287 | SCI CARRIANDRE | Société civile | propriétaire | 3 locaux |
| 289 | SCI CLOANE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 289 | LE SAYOT | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 289 | SCI CARRIANDRE | Société civile | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 408 | SCI T F T C | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9001 | SCI T F T C | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9003 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-EST DE LYON | Personne morale | propriétaire | 1 local |
| 9003 | COMMUNE DE MIRIBEL | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9006 | SCI DANI-ADAM | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9010 | CHEMIN NOIR | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Miribelgare voyageurs et fret1 000 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Henri Deschampspublic
- Ecole maternelle Henri Deschampspublic
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Anne Frankpublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.