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Aucadastre

Rue des Fourches, Oyonnax

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91 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/02/2025

Uc2Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de diversite commerciale a proteger ou a developper (polarite de quartier)
Informations
1Perimetre de voisinage infrastructure de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
553,6 m · 5,8 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 583 kWh/an1 498 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de diversite commerciale a proteger ou a developper (polarite de quartier)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de voisinage infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
64 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi - Oyonnaxnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants282112 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 490 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté20,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires58 %Des ménages, contre locataires
Logement social8,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 194553,6 %Des logements du carreau
Maisons33 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement82 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans29,4 %11,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Oyonnaxgare voyageurs uniquement641 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Simone VeilpublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m349

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.