Rue Belmont, Oyonnax
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/10/2023 | 12 Rue Belmont | Maison, Local industriel. commercial ou assimilé | 168 m² | 225 000 € | — |
| 27/04/2022 | 15 Rue Belmont | Local industriel. commercial ou assimilé | 57 m² | 58 000 € | 1 018 € |
| 14/09/2021 | 19 Rue Belmont | Maison, Appartement | 168 m² | 222 500 € | — |
| 15/01/2021 | 12 Rue Belmont | Maison | 120 m² | 240 000 € | 2 000 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Uc2Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
Haut-Bugey Agglomeration. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 572,6 m · 9,7 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 572 kWh/an1 494 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2018Sitadel ; sur les 577 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/06/2026 | Permis de construire00128325H0011 | Rue Belmont | 0B 337, 0B 326 | 629 m² | 124 357 m² | autorisé | OGF |
| 12/04/2018 | Permis de construire00128318H0006 | 8 Rue Belmont | AD 550, AD 345, AD 346 | 1 logement | 443 m² | autorisé | SERENIS |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 53 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi - Oyonnaxnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 9 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 12bis Rue Belmont 01100 Oyonnax | 183,8 m² | 1980 | D | B |
| appartement, 1 Rue Belmont 01100 Oyonnax | 84 m² | — | D | B |
| appartement, 8ter Rue Belmont 01100 Oyonnax | 65 m² | 1972 | E | B |
| appartement, 8ter Rue Belmont 01100 Oyonnax | 65 m² | 1972 | D | B |
| appartement, 8bis Rue Belmont 01100 Oyonnax | 61,4 m² | 1972 | D | B |
| appartement, 8ter Rue Belmont 01100 Oyonnax | 65 m² | 1972 | E | B |
| appartement, 8ter Rue Belmont 01100 Oyonnax | 65 m² | 1972 | E | C |
| appartement, 8bis Rue Belmont 01100 Oyonnax | 65 m² | 1972 | D | B |
| maison, 12bis Rue Belmont 01100 Oyonnax | 134,8 m² | 1980 | D | B |
| appartement, 6 Rue Belmont 01100 Oyonnax | 77,6 m² | 1947 | D | D |
| appartement, 16 Rue Belmont 01100 Oyonnax | 52,2 m² | 1988 | D | B |
| appartement, 16 Rue Belmont 01100 Oyonnax | 52,2 m² | 1988 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 bis | COMMUNE D OYONNAX | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 6 | SCI DELTA SCP | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 7 ter | BETA | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 15 bis | SCI MTJ | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 16 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | Bailleur social | propriétaire | 41 locaux |
| 19 | COMMUNE D OYONNAX | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 19 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 24 | COMMUNE D OYONNAX | Commune | propriétaire | 1 local |
Afficher l'autre numéro
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9006 | COMMUNE D OYONNAX | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare d'Oyonnaxgare voyageurs uniquement724 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Jean MoulinpublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire La VictoirepublicREP+
- Ecole maternelle Simone VeilpublicREP+
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.