Rue Emile Ecuyer, Oyonnax
Choisir un numéro
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
3 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 14/02/2025 | 16 Rue Emile Ecuyer | Dépendance | non mesurée | 9 000 € | — |
| 27/12/2021 | 12 Rue Emile Ecuyer | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance | 140 m² | 120 000 € | 857 € |
| 15/12/2021 | 12 Rue Emile Ecuyer | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance | 140 m² | 80 000 € | 571 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U4Zone urbaine a vocation principale habitat
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 534 m · 1,3 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 619 kWh/an1 513 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2017Sitadel ; sur les 577 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/07/2025 | Permis de démolir00128325H0003 | 26 Rue Emile Ecuyer | AL 46 | — | 1 306 m² | autorisé | HAUT - BUGEY AGGLOMERATION |
| 04/10/2018 | Permis de construire00128318H0036 | Rue Emile Ecuyer | AN 605, AN 607, AN 609 | 2 logements, 329 m² | 1 077 m² | autorisé | particulier |
| 13/09/2017 | Permis de construire00128317H0040 | 19 Rue Emile Ecuyer | AL 50 | 2 logements | 583 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
- Sites potentiellement pollués
- 35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi - Oyonnaxnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 10 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 15 Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 40,3 m² | — | D | B |
| maison, 9 Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 320 m² | — | E | E |
| maison, 6 Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 151,4 m² | — | D | D |
| appartement, 15 Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 60 m² | — | C | C |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 81 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 81 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 81 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 63 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 65 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 81 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 92 m² | 1968 | D | D |
| appartement, Rue Emile Ecuyer 01100 Oyonnax | 92 m² | 1968 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 12 bis | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 12 quinquies | ZIG ZAG CIE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 12 bis | ELECTRICITE DE FRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 15 | IN'LI AURA | Société anonyme | propriétaire | 12 locaux |
| 16 | T C R IMMO | Société civile immobilière | propriétaire | 6 locaux |
| 16 | ALTIS | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 16 | LES2LACS | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 17 | IN'LI AURA | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Afficher l'autre numéro
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 26 | HAUT - BUGEY AGGLOMERATION | Communauté d'agglomération | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare d'Oyonnaxgare voyageurs uniquement662 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré d'Oyonnaxpublic
- Ecole élémentaire Pasteur SudpublicREP+ULIS
- Ecole maternelle Daudet PagnolpublicREP+
- Ecole maternelle PasteurpublicREP+
- Ecole maternelle Paul RivetpublicREP+
- Lycée tech sup pr de l'US Oyonnax Rugbyprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.