Rue de l'Orme, Oyonnax
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BC 01Échelle 1:1000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U4Zone urbaine a vocation principale habitat
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 576,9 m · 4,6 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 588 kWh/an1 500 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi - Oyonnaxnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : F, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 31 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 31 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 31 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
| appartement, 10 Rue de l'Orme 01100 Oyonnax | 30 m² | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Louis ArmandpublicREP+
- Ecole maternelle Louis ArmandpublicREP+
- Ecole maternelle Lucie AubracpublicREP+
- Institut médico-éducatif Les Sapinsprivé
Entreprises domiciliées à 200 m67
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE D OYONNAXadministration publique
- DECORACETindustrie
- AIN APPUIautres services
- CLUB 3 AGE DE L ORMEautres services
- G. CONVERT SAindustrie
- SOC C E D Pimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.