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Rue Francoise Dolto, Oyonnax

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

ConstruireZone UeZone urbaine a vocation equipementRisquesSismicité 3 sur 5La sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismiquePropriétaire15 personnes moralesdans la voieQuartier189 habitants6,9 % de propriétaires, dans 200 m de côtéAutour4 écoles à 500 mpublic et privé sous contrat

Connaître le propriétaire

250 m
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86 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BC 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 19/12/2019

UeZone urbaine a vocation equipement

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
590,6 m · 15,9 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 530 kWh/an1 479 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi - Oyonnaxnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

N°PropriétaireNatureDroitDétient
2ASS DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTESPersonne moralepropriétaire1 local
9ADAPEI ASSOCIATION DEPART DES AMIS ET PARENTS D ENF INADAPPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
33DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
35DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
37DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
39DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
41DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
43DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 6 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
45DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
47DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
49DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
51DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
53DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
9010ADAPEI ASSOCIATION DEPART DES AMIS ET PARENTS D ENF INADAPPersonne moralepropriétaire11 locaux
9010DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINBailleur socialemphytéote11 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants18972 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 065 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté31,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires6,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social90,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons8,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement75 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans31,2 %12,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Louis ArmandpublicREP+
  • Ecole maternelle Louis ArmandpublicREP+
  • Institut médico-éducatif Les Sapinsprivé
  • Institut Médico-Educatif poly-handicapés Les Muscarisprivé

Entreprises domiciliées à 200 m38

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.