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Aucadastre

Avenue Charles de Gaulle, Saint-Vulbas

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500 m
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60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/04/2021235 Av Charles de GaulleLocal industriel. commercial ou assimilé124 660 m² de terrain4 656 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 12/05/2023

1AUx1AUx : Zone affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
Altitude, pente du terrain
208,5 m · 2,2 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 753 kWh/an1 592 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2015Sitadel ; sur les 285 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2026Permis de construire00139024A0023Rue Charles de GaulleAD 7, AD 43, AD 373 500 m²96 077 m²autoriséMAPEI FRANCE
31/07/2024Permis de construire00139024A00031215 Avenue Charles de GaulleAH 2, AH 28, AH 18835 m²88 874 m²autoriséTREDI
15/12/2023Permis de construire00139023A0016565 Avenue Charles de GaulleAD 1711 770 m²73 000 m²terminéLOG FR
04/05/2021Permis de construire00139020A00331485 Avenu Charles de GaulleAI 59 708 m²62 262 m²terminéSCI ROMAINS
16/06/2020Déclaration préalable00139020A00051215 Avenu Charles de GaulleAH 217 m²68 140 m²autoriséTREDI
22/07/2019Permis de construire00139019A00121215 Avenu Charles de GaulleAH 2767 m²68 140 m²autoriséTREDI
16/07/2019Permis de construire00139019A0003Avenu Charles de GaulleAD 65, AD 98798 m²1 885 m²terminéFOMAG
18/02/2016Permis de construire00139015A00141215 Avenu Charles de GaulleAH 292 m²68 140 m²autoriséTREDI
25/06/2015Permis de construire00139015A00011215 Avenu Charles de GaulleAI 6367 m²16 329 m²autoriséTREDI

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées
7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Nucléaire
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS Rhônenaturel
  • PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVnaturel
  • 01 PPRT de St Vulbastechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
120DECULLIER FRERESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
140SCI DE COTIERSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 2 parcelles non bâties
235PERSAN FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
235ORANGESociété anonymepropriétaire1 local
405ONESAINTVULBASSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
560MAPEI FRANCESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
565LOG FRSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
995BEKAASociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
1215TREDISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1425TREDISociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1485SCI ROMAINSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1550MONNET SEVE SASociété anonymepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
1550SA MS2Société anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m31

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.