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Aucadastre

Route de la Douane, Sauverny

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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363 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Appartement, médiane sur 5 ans

4 359 €/m²

La rue 4 359Sauverny 4 485sur cinq ansAin 3 002en 2025
la rue 3 % en dessous

3 appartements mesurés. 8 ventes au total dans la voie, 3 en 2025. La dernière mesurée : 79 m² au 138 Rte de la Douane, 365 000 € le 03/11/2025.

Appartement, estimation au prix de 2025

3 860 à 4 930 €/m²

Une vente sur deux entre 3 860 et 4 930 €/m², huit sur dix entre 3 160 et 5 770 €/m².

Comment l'estimation est calculée

Les 3 ventes d'appartements de la rue depuis 2023, ramenées au prix de 2025 par l'évolution de la commune : leur médiane donne 4 359 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 1 317 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

Médiane au m² par annéeet nombre de ventes, tous biens
  1. 20212 ventes
  2. 20221 vente
  3. 20233 987 €2 ventes
  4. 2024aucune vente
  5. 20254 490 €3 ventes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/11/2025138 Rte de la DouaneAppartement, Dépendance79 m²365 000 €4 620 €
19/06/2025138 Rte de la DouaneDépendancenon mesurée15 000 €
18/06/2025138 Rte de la DouaneDépendance, Appartement117 m²510 000 €4 359 €
05/12/2023138 Rte de la DouaneDépendance, Appartement79 m²315 000 €3 987 €
27/01/2023138 Rte de la DouaneAppartement, Dépendance79 m²360 100 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/04/2022138 Rte de la DouaneAppartement, Dépendance94 m²418 000 €
10/08/2021171 Rte de la DouaneDépendance, Appartement134 m²559 000 €
02/06/2021138 Rte de la DouaneDépendance, Appartement155 m²550 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 22/10/2025

1AUGZone à urbaniser générale dense

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les Noirettes Phase 1
Informations
2Zonage RLPi : Secteurs d habitat · Limite agglomération RLPi
Altitude, pente du terrain
474,1 m · 9,5 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 836 kWh/an1 623 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2016Sitadel ; sur les 33 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Les Noirettes Phase 1

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Secteurs d habitat
  • Limite agglomération RLPi
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/05/2021Permis de construire00139721B0003Route de la DouaneAC 1781 logement, 118 m²commencéparticulier
29/07/2016Permis de construire00139716B0004Route Route de la DouaneAC 24P1 logement, 210 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 4 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny187,3 m²1989BA
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny78,4 m²1991CA
maison, 164 Route de la Douane 01220 Sauverny135,7 m²1800FC
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny103,3 m²1992EC
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny78,5 m²1990CA
maison, 381 Route de la Douane 01220 Sauverny168,9 m²1980EB
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny185,5 m²1988DB
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny78,8 m²1990CA
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny77,7 m²1988DB
appartement, 138 Route de la Douane 01220 Sauverny86,4 m²1989CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
586ACCUEIL GESSIENAssociationemphytéote2 locaux et 1 parcelle non bâtie
586COMMUNE DE SAUVERNYCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3419 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen33 356 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté10,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires78,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194521,1 %Des logements du carreau
Maisons94,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement111 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans5,9 %55,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.