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Aucadastre

Rue des Fauvettes, Gap

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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166 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CD 01Échelle 1:1000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

3 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/05/202520 Rue des FauvettesMaison96 m²183 000 €1 906 €
22/04/20224 Rue des FauvettesAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé141 m²290 000 €
20/09/202117 Rue des FauvettesAppartement, Dépendance120 m²307 550 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 02/02/2018

UCzone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP Habitat
Informations
7Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) · Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017 · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017) · …
Altitude, pente du terrain
728,2 m · 3,3 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 649 kWh/an1 955 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multi - Gap 2007naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 30 Rue des Fauvettes 05000 Gap42 m²EC
appartement, Rue des Fauvettes 05000 Gap90,6 m²CC
maison, Rue des Fauvettes 05000 Gap119,1 m²FC
appartement, 9 Rue des Fauvettes 05000 Gap87,2 m²1959CB
appartement, 30 Rue des Fauvettes 05000 Gap42 m²EC
maison, 18 Rue des Fauvettes 05000 Gap67,6 m²1970GG
maison, 9 Rue des Fauvettes 05000 Gap155,1 m²1959DB
maison, 20 Rue des Fauvettes 05000 Gap90,1 m²1958GD
appartement, Rue des Fauvettes 05000 Gap72 m²CC
maison, 15 Rue des Fauvettes 05000 Gap85,1 m²FC
appartement, 5 Rue des Fauvettes 05000 Gap28,3 m²DB
maison, Rue des Fauvettes 05000 Gap165,4 m²1969FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
20COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUMECommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants16083 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 380 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires78,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19452,4 %Des logements du carreau
Maisons55,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement76 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans14,1 %35,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Anselme GraspublicULIS
  • Ecole primaire Le Stadepublic
  • ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE FAMILLEprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m117

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.