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Aucadastre

Allée du Souvenir Français, Gap

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100 m
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69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille DI 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 02/02/2018

UCzone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP Habitat
Informations
9Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen · Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023) · Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004) · …
Monuments historiques protégés
2Maison 7, rue Cyprien Chaix · Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
Altitude, pente du terrain
739,1 m · 8,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 619 kWh/an1 944 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multi - Gap 2007naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 3 Allée du Souvenir Français 05000 Gap1961EE
appartement, Allée du Souvenir Français 05000 Gap53,3 m²1954EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8544 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 320 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires72,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194522,7 %Des logements du carreau
Maisons11,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement80 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,9 %21,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Pôle d'Échange Reyniergare routière751 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m458

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.