Cours Frédéric Mistral, Gap
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille DI 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UA1zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m² · OAP Habitat · OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
- Informations
- 10Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RUE DE GAULLE-MISTRAL - catégorie 3 - Gap (100 m) · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017) · Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017) · …
- Servitudes d'utilité publique
- 4Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Hôtel de Ville · Maison 7, rue Cyprien Chaix · …
- Altitude, pente du terrain
- 733,8 m · 2,4 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 599 kWh/an1 937 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 17 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²
- OAP Habitat
- OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RUE DE GAULLE-MISTRAL - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
- Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:12 - catégorie 3 - Gap (100 m)
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 3 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Hôtel de Ville
- Maison 7, rue Cyprien Chaix
- Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-Multi - Gap 2007naturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | LA GRILLE 65 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9001 | BANQUE DE FRANCE | Personne morale | propriétaire | 13 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 2 supermarchés, 7 supérettes ou épiceries, 20 boulangeries, 13 médecins généralistes, 7 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 2 | 340 m |
| Supérette ou épicerie | 7 | 110 m |
| Boulangerie | 20 | 160 m |
| Boucherie | 9 | 120 m |
| Poissonnerie | 1 | 490 m |
| Fruits et légumes | 1 | 270 m |
| Restaurant | 65 | 110 m |
| Librairie ou presse | 4 | 210 m |
| Banque | 3 | 320 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 390 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 13 | 130 m |
| Pharmacie | 7 | 320 m |
| Dentiste | 10 | 200 m |
| Kinésithérapeute | 30 | 110 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 790 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 220 m |
| Urgences | 1 | 200 m |
| Hôpital ou clinique | 1 | 200 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 300 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 100 m |
| Collège | 1 | 370 m |
| Lycée | 1 | 370 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | 1 | 230 m |
| Gymnase | 3 | 120 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,1 km |
| Cinéma | 3 | 250 m |
| Bibliothèque | 1 | 270 m |
| Conservatoire | — | 1,1 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 370 m |
| Police ou gendarmerie | 1 | 500 m |
| France Services | — | 1,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Pôle d'Échange Reyniergare routière581 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège CentrepublicULISinternat
- Ecole primaire Pasteurpublic
- Ecole primaire Porte-Colombepublic
- Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
- Ecole primaire Puymaurepublic
- Lycée Dominique Villarspublicinternat
- POLE ENFANCE APF France Handicapprivé
Entreprises domiciliées à 200 m1 512
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OGF SERVICES FUNERAIRESautres services
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)commerce
- SOGECAcommerce
- COALLIAsanté et action sociale
- MAAF ASSURANCES SAfinance et assurance
- MACIF (SA)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.