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Aucadastre

sentier des moulins, Roquebrune-Cap-Martin

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

431 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 31/01/2022

UBbSecteur de la Zone UB

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Emplacement réservé n°26
Informations
4Zone à risque d'exposition au plomb · Zonage pluvial : Zone 3 - Ouvrage dimensionné pour la crue décennale · Droit de préemption urbain · …
Servitudes d'utilité publique
2Site Inscrit - Littoral de Nice à Menton · Palais Carnolès (ancien)
Altitude, pente du terrain
19,3 m · 17,2 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 548 kWh/an1 910 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé n°26

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zonage pluvial : Zone 3 - Ouvrage dimensionné pour la crue décennale
  • Droit de préemption urbain
  • Zonage d'assainissement collectif et non collectif : Zone d'assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Site Inscrit - Littoral de Nice à Menton
  • Palais Carnolès (ancien)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 4 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 4 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
23 arrêtésMouvement de Terrain, 23/10/1999
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Mvt - Roquebrune-Cap-Martin 2009 Révision 1naturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants482234 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen25 777 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires62,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social3 %Des logements du carreau
Bâti avant 19456,4 %Des logements du carreau
Maisons7,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement60 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans16,9 %21 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Carnolespublic
  • Ecole élémentaire Pagnolpublic
  • Ecole maternelle Carnolespublic
  • Ecole maternelle Manon des Sourcespublic
  • Ecole primaire privée Saint Joseph Carnolesprivé
  • Institution Saint-Joseph Carnolèsprivé
  • Lycée - Institution Saint-Joseph de Carnolèsprivé

Entreprises domiciliées à 200 m748

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.