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Aucadastre

Route du Mas de Belly, Rognonas

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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314 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BE 01Échelle 1:1000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/08/2023Rte du Mas de BellyDépendance, Maison115 m²350 000 €3 043 €
06/08/2021Rte du Mas de BellyVente533 m² de terrain20 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/09/2023

AZone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles

Rognonas. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Plan de prévention des risques naturels prévisibles
Servitudes d'utilité publique
1PPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)
Altitude, pente du terrain
20,6 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 626 kWh/an1 953 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 179 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/05/2019Permis de construire01308319N0001745 Route du Mas de BellyBE 57, BE 59, BE 60691 m²6 331 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance), dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de faible probabilité (territoire « Avignon Plaine du Tricastin Basse Vallée de la Durance »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - BV Durance [ Rognonas ] 2016naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 5 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 116 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas59,9 m²BA
appartement, 102 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas108,7 m²DD
maison, 102 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas123,5 m²DD
maison, Route du Mas de Belly 13870 Rognonas252,7 m²1982BB
maison, 304 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas94,9 m²1948CC
maison, 1103 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas70,4 m²2012BA
maison, 454 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas118,7 m²1975EE
maison, 116 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas61,4 m²1900CA
maison, Route du Mas de Belly 13870 Rognonas169,7 m²2007AA
maison, Route du Mas de Belly 13870 Rognonas108,4 m²CA
maison, 226 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas116,4 m²BA
maison, 268 Route du Mas de Belly 13870 Rognonas133,4 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants52 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.