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Aucadastre

Route des Palunettes, Rognonas

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BI 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/09/2023

AZone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Plan de prévention des risques naturels prévisibles
Servitudes d'utilité publique
1PPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)
Altitude, pente du terrain
17,7 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 608 kWh/an1 947 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2020Sitadel ; sur les 179 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/02/2021Permis de construire01308320N00091032 Route des PalunettesAR 504 896 m²6 818 m²autoriséSAS DES PALUNETTES
16/04/2020Permis de construire01308320N00011204 Route des PalunettesAP 17, AP 18, AP 1953 m²9 380 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance), dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Avignon Plaine du Tricastin Basse Vallée de la Durance »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - BV Durance [ Rognonas ] 2016naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 11.

11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 11 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1438 Route des Palunettes 13870 Rognonas135,6 m²1959CB
appartement, 771 Route des Palunettes 13870 Rognonas92,5 m²BA
maison, Route des Palunettes 13870 Rognonas74,3 m²BA
maison, 771 Route des Palunettes 13870 Rognonas92,1 m²CB
appartement, 771 Route des Palunettes 13870 Rognonas80,5 m²CA
maison, 771 Route des Palunettes 13870 Rognonas141,3 m²CA
maison, 115 Route des Palunettes 13870 Rognonas108,2 m²2003CA
maison, 284 Route des Palunettes 13870 Rognonas111,5 m²1900DC
maison, 965 Route des Palunettes 13870 Rognonas108 m²1974BA
maison, 965 Route des Palunettes 13870 Rognonas108 m²1974EB
maison, 965 Route des Palunettes 13870 Rognonas33 m²2001CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.