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Aucadastre

Rue des Pinsons, Cognac

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/02/202216 Rue des PinsonsDépendance, Maison121 m²150 000 €1 240 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/04/2024

UZone urbaine mixte

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations
6Zone de présomption de prescription archéologique : zone C · Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable · Secteur de taxe d'aménagement : 4% · …
Servitudes d'utilité publique
1Site patrimonial remarquable de Cognac
Altitude, pente du terrain
25,8 m · 4,6 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014Sitadel ; sur les 663 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption de prescription archéologique : zone C
  • Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
  • Secteur de taxe d'aménagement : 4%
  • Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Travaux de démolition soumis à déclaration préalable

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Cognac
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2014Permis de construire01610214T0020Rue des PinsonsAH 241, AH 2431 logement, 136 m²1 424 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPR - Triac Lautrait à St Laurent de Cognacnaturel
  • PPRT Jas Hennessytechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5COMMUNE DE COGNACCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
14COMMUNE DE COGNACCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
16COMMUNE DE COGNACCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
18COMMUNE DE COGNACCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4215 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen27 715 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires86,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194513,3 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement129 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans9,5 %7,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.