Rue des Brousses, Cognac
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UZone urbaine mixte
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Informations
- 6Secteur de taxe d'aménagement : 4% · Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable · Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Site patrimonial remarquable de Cognac
- Altitude, pente du terrain
- 25,4 m · 2,7 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 853 kWh/an1 618 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement : 4%
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Cognac
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
- Installations classées
- 5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- Révision PPR - Triac Lautrait à St Laurent de Cognacnaturel
- PPRT Jas Hennessytechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 6 diagnostics sur 6.
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Rue des Brousses 16100 Cognac | 86,5 m² | 1900 | C | A |
| appartement, 8 Rue des Brousses 16100 Cognac | 51,7 m² | 1986 | C | A |
| appartement, 8 Rue des Brousses 16100 Cognac | 51,7 m² | 1986 | C | A |
| appartement, 8 Rue des Brousses 16100 Cognac | 51,7 m² | 1986 | C | A |
| maison, 8 Rue des Brousses 16100 Cognac | 30,1 m² | 1986 | C | A |
| appartement, 8 Rue des Brousses 16100 Cognac | 30,1 m² | 1986 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SCI LEMETAYER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 3 | SCI LEMETAYER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 8 | NOALIS | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Cognacpublic
- Collège privé Saint-Josephprivé
- Ecole élémentaire Pierre et Marie Curiepublic
- Ecole maternelle Pauline Kergomardpublic
- Lycée privé Beaulieuprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.