chemin rural du pré dînât, Cognac
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BW 01Échelle 1:2000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
NpSecteur naturel protégé (environnement, paysage, risques)
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Informations
- 8Secteur de taxe d'aménagement : 4% · Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable · Natura 2000 · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2Site patrimonial remarquable de Cognac · Plan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniers
- Altitude, pente du terrain
- 6,7 m · 4,4 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 853 kWh/an1 618 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement : 4%
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- Natura 2000
- Zone de présomption de prescription archéologique : zone C
- ZNIEFF 2 : Vallée de la Charente moyenne et Seugne
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- ZNIEFF 1 : L'Île Marteau
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Cognac
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniers
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- Révision PPR - Triac Lautrait à St Laurent de Cognacnaturel
- PPRT Jas Hennessytechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : E, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, chemin rural du pré dînât 16100 Cognac | 40,3 m² | — | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.