Chemin de Clemetigney, Chalezeule
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
5 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 22/05/2024 | 3 Che de Clementigney | Maison | 91 m² | 227 750 € | 2 503 € |
| 20/11/2023 | 3 Che de Clementigney | Dépendance, Maison | 270 m² | 320 000 € | — |
| 26/06/2023 | 4 Che de Clementigney | Dépendance, Appartement | 192 m² | 262 000 € | — |
| 12/05/2022 | 3 Che de Clementigney | Maison | 108 m² | 254 900 € | 2 360 € |
| 04/03/2022 | 14 Che de Clementigney | Maison | 248 m² | 290 000 € | — |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZone urbaine, qui concerne les secteurs d'extension du village, à dominante pavillonnaire. Elle comporte également d'autres formes d'habitat, telles que des bâtiments collectifs
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 5Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements · Périmètre de droit de préemption urbain · Zone d'Asainissement Collectif · …
- Monuments historiques protégés
- 1Demeure dite "Château de la Juive"
- Altitude, pente du terrain
- 346,5 m · 8 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 537 kWh/an1 487 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2022Sitadel ; sur les 106 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone d'Asainissement Collectif
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
- Alea moyen retrait gonflement argile
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Demeure dite "Château de la Juive"
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/2022 | Permis d'aménager02511222C0001 | 5 Chemin de Clemetigney | AV 340, AV 342 | — | 2 101 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/07/2021
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi du Doubs centralnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : F, 3 diagnostics sur 8.
8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 8 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 66,6 m² | 1964 | F | F |
| maison, 11 Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 113,8 m² | — | F | F |
| maison, 3 Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 103 m² | 1965 | F | F |
| maison, 3a Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 87 m² | 1996 | D | D |
| maison, 4 Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 119 m² | 1948 | E | E |
| maison, 3e Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 109 m² | 1989 | D | D |
| appartement, Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 63,3 m² | 2012 | C | C |
| maison, 14 Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule | 123,4 m² | 1948 | E | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | SCI ACHOUR LE KABYLE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 3 G | STELU | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Les Clairs SoleilspublicULIS
- Ecole élémentaire Jean MacépublicULIS
- Ecole maternelle Raymond Vauthierpublic
Entreprises domiciliées à 200 m89
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA TABLE LIBANAISEhébergement et restauration
- DELIOT.PRO.OCCASIONScommerce
- CALISIOLAautres services
- SCI DANAINimmobilier
- VILLA BELVEDERE 19-21 CHEMIN DE CLEMENTIGNEYservices administratifs
- SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VILLA BELVEDEREimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.