Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Bois, Courcelles-lès-Montbéliard

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le plan
192 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 8

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/11/202523 Rue du BoisDépendance, Appartement103 m²208 050 €2 020 €
12/04/202227 Rue du BoisDépendance, Maison145 m²175 250 €1 209 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU

UZone urbaine à vocation essentiellement d'habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
7Périmètre du plan des réseaux d'eau · Périmètre du plan des zonages d'assainissement · Périmètre : Délibération soumettant les clôtures à Déclaration Préalable · …
Altitude, pente du terrain
339,3 m · 6,3 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 456 kWh/an1 448 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du plan des réseaux d'eau
  • Périmètre du plan des zonages d'assainissement
  • Périmètre : Délibération soumettant les clôtures à Déclaration Préalable
  • Périmètre : Délibération concernant les travaux de ravalement de façades soumis à Déclaration Préalable
  • Périmètre : Arrêté concernant 1 zone de présomption de prescription d'archéologie préventive
  • Délibération concernant le Périmètre du Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre soumis aux prescriptions d'isolement acoustique
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/03/2006
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Séisme
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi du Doubs et de l'Allannaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 23 Rue du Bois 25420 Courcelles-lès-Montbéliard159 m²1970CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6126 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 431 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté19,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires92,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194526,9 %Des logements du carreau
Maisons92,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement97 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18 %24,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Lou BlazerpublicREP+ULIS
  • Ecole Primaire Coteau JouventpublicREP+ULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Lou Blazerpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.