Route des Pierrelles, Beausemblant
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZB 01Échelle 1:2000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UiZone d'activites economiques_Les Pierrelles
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (L.151-6 et 7 du Code de l'Urbanisme) - Les Pierrelles
- Informations
- 4Zone d'activite industrielle ou carriere : la qualite des eaux de rejet doit correspondre a la qualite des eaux du milieu recepteur · Zones dans lesquelles s'applique le Droit de Preemption Urbain · Zone en assainissement collectif · …
- Altitude, pente du terrain
- 143,1 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 984 kWh/an1 678 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 10 depuis 2015Sitadel ; sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (L.151-6 et 7 du Code de l'Urbanisme) - Les Pierrelles
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone d'activite industrielle ou carriere : la qualite des eaux de rejet doit correspondre a la qualite des eaux du milieu recepteur
- Zones dans lesquelles s'applique le Droit de Preemption Urbain
- Zone en assainissement collectif
- Zone urbanisee ou a urbanisee : Retention dimensionnee pour une pluie de frequence 30ans infiltration des eaux pluviales prioritaire si non, rejet dans le milieu superficiel ou le reseau avec un debit de fuite limite (5vs/ha minimum 2vs)
Les 10 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/01/2024 | Permis d'aménager0260412300002 | Route des Pierrelles | ZB 145, ZB 219, ZB 240 | — | 41 936 m² | autorisé | COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE |
| 29/07/2021 | Permis de construire0260412100011 | Route des Pierrelles | ZB 103 | 385 m² | 1 854 m² | terminé | VFD LOCATION |
| 08/07/2020 | Permis de construire0260412000004 | Route des Pierrelles | ZB 103 | 399 m² | 2 075 m² | terminé | D.I.S |
| 15/05/2019 | Permis de construire0260411900003 | Route des Pierrelles | ZB 103 | 399 m² | 1 854 m² | annulé | particulier |
| 13/05/2019 | Permis de construire0260411900004 | Route des Pierrelles | ZB 103 | 399 m² | 2 075 m² | annulé | D.I.S |
| 19/12/2018 | Permis de construire0260411800010 | 291 Route des Pierrelles | ZA 20 | 9 778 m² | 9 340 m² | terminé | ALPHAFORM |
| 13/09/2018 | Permis de construire0260411800007 | 1005 Route des Pierrelles | ZB 207, ZB 209, ZB 211 | 260 m² | 3 500 m² | terminé | SCI LA VOLUTINE |
| 26/04/2018 | Permis de construire0260411800001 | 1085 Route des Pierrelles | ZB 165, ZB 169, ZB 222 | 274 m² | 3 141 m² | autorisé | B.B. |
| 22/02/2018 | Permis de démolir0260411800001 | 291 Route des Pierrelles | ZA 21, ZA 223, ZA 204 | — | 74 200 m² | autorisé | ALPHAFORM |
| 01/04/2015 | Permis de construire02604115V0003 | 291 Rte des Pierrelles | ZA 225, ZA 224, ZA 223 | 771 m² | 62 290 m² | commencé | ALPHAFORM |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Nucléaire
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Beausemblantnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 300 | L2PV | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 320 | 2ATL | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 330 | YMOBILIER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 340 | D I S | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 464 | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COEUR DE BRUYERE | Société civile | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 1000 | GEECA22 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 1082 | B B | Société civile immobilière | preneur à construction | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.