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Aucadastre

Place Marcel Courtial, Bourg-lès-Valence

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

215 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille A 05Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/12/2021

UegSecteur d'équipement de Girodet

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Secteur soumis à permis de démolir · Zone inondable · Hauteur maximale 12 m · …
Informations
5Secteurs concernes par le bruit des infrastructures · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre · Droit de préemption urbain renforcé · …
Servitudes d'utilité publique
2PPRN Previsibles d'Inondation de Bourg-les-Valence · Plan des surfaces submersibles du Rhone valant PPRN en aval du confluent de l' Isere
Altitude, pente du terrain
108,3 m · 5,2 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 191 kWh/an1 764 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à permis de démolir
  • Zone inondable
  • Hauteur maximale 12 m
  • CBS - Interface verte (CBS 0,4 / PPT 25)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs concernes par le bruit des infrastructures
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • Droit de préemption urbain renforcé
  • Zonage pluvial - infiltration possible à vérifier
  • Zonage d'assainissement - collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN Previsibles d'Inondation de Bourg-les-Valence
  • Plan des surfaces submersibles du Rhone valant PPRN en aval du confluent de l' Isere
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRN Previsibles d'Inondation de Bourg-les-Valence, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Plaine de Valence »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS sudnaturel
  • PPR - Bourg-lès-Valencenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
58COMPAGNIE NATIONALE DU RHONESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCECommunepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants345196 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 404 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté26 %Des ménages du carreau
Propriétaires30,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social6,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 194575,5 %Des logements du carreau
Maisons6,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement66 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,6 %9,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 5 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché610 m
Supérette ou épicerie5100 m
Boulangerie1380 m
Boucherie680 m
Poissonnerie600 m
Fruits et légumes600 m
Restaurant36150 m
Librairie ou presse2400 m
Banque660 m
Bureau ou relais de poste500 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste630 m
Pharmacie580 m
Dentiste2370 m
Kinésithérapeute520 m
Laboratoire d'analyses550 m
Centre ou maison de santé690 m
Urgences2,9 km
Hôpital ou clinique2,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire3350 m
Collège860 m
Lycée620 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase540 m
Stade ou terrain de sport640 m
Cinéma670 m
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire1,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1480 m
Police ou gendarmerie1430 m
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Valence-Villegare voyageurs uniquement995 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré - Ecole Inclusivepublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Valence - Adjoint DSDENpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Valence Hermitagepublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Valence Rhônepublic
  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Drômepublic
  • Ecole primaire Saint Félixprivé
  • Ecole maternelle Barthelonpublic
  • Ecole publique Emile Barthelonpublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.