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Aucadastre

Rue Barthelemy de Laffemas, Valence

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250 m
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67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BN 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/01/2025

UBRZone urbanisée correspondant au pôle universitaire Briffaut

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur couvert par une OAP (orientation aménagement et de programmation) · coefficient de naturalité : méthode de calcul paysage
Informations
3Droit de préemption urbain · Règlement Local de Publicité : Zone ZP2B · Taxe d'aménagement 5%
Altitude, pente du terrain
148,4 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 178 kWh/an1 755 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2013Sitadel ; sur les 1805 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur couvert par une OAP (orientation aménagement et de programmation)
  • coefficient de naturalité : méthode de calcul paysage

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Règlement Local de Publicité : Zone ZP2B
  • Taxe d'aménagement 5%
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/12/2024Permis de construire026362240005450 Rue Barthelemy de LaffemasBN 26755 m²10 405 m²terminéINSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
25/10/2024Permis de construire026362240004450 Rue Barthelemy de LaffemasBN 243, BN 244, BN 24536 m²3 124 m²autoriséUNIVERSITE GRENOBLE ALPES
22/07/2024Permis de construire026362240000414 Rue Barthelemy de LaffemasBN 155, BN 156, BN 157264 m²11 936 m²commencéOGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
06/08/2021Permis de construire026362210000638 Rue Barthelemy de LaffemasBN 2481 236 m²6 771 m²commencéUNIVERSITE GRENOBLE ALPES
03/06/2019Permis de construire026362190000652-74 Rue Barthelemy de LaffemasBN 250, BN 263279 m²26 378 m²terminéCHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
06/07/2018Permis de construire026362180002914 Rue Barthelemy de LaffemasBN 266, BN 156, BN 155147 m²11 936 m²terminéOGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
26/10/2017Permis de construire026362170010514 Rue Barthelemy de LaffemasBN 266, BN 157357 m²10 683 m²terminéOGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
29/09/2016Permis de construire02636216000690074 Rue Barthelemy de LaffemasBN 263, BN 268, BN 250153 m²46 808 m²commencéCHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
12/03/2015Permis de construire026362140010037 Rue Barthelemy de LaffemasBN 255371 m²3 700 m²commencéCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
02/08/2013Permis de construire026362130003137 Rue Barthelemy de LaffemasBO 12653 m²128 104 m²terminéCOMMUNE DE VALENCE
17/05/2013Permis de construire026362130001314 Rue Barthelemy de LaffemasBN 157, BN 266446 m²8 724 m²terminéOGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
05/04/2013Permis de construire026362120020179 Rue Barthelemy de LaffemasBO 42, BO 52, BO 555 575 m²terminéSCI DECOL

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/08/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PSS sudnaturel
  • PPR - Valencenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
14ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE LYCEE MONTPLAISIRAssociationpropriétaire1 local
26CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROMEÉtablissement publicbailleur à construction12 locaux et 1 parcelle non bâtie
26VALENCE MAJORCommunepreneur à construction12 locaux et 1 parcelle non bâtie
26 ACHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROMEÉtablissement publicbailleur à construction11 locaux
26 AVALENCE MAJORCommunepreneur à construction11 locaux
32ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
32UNIVERSITE GRENOBLE ALPESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
Afficher les 6 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
37ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
37UNIVERSITE GRENOBLE ALPESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local
37ADAPEI DE LA DROMEAssociationpropriétaire1 parcelle non bâtie
37ETAT MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DEÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
38ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
38UNIVERSITE GRENOBLE ALPESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État3 locaux et 1 parcelle non bâtie
50ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
50UNIVERSITE GRENOBLE ALPESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local et 1 parcelle non bâtie
51ETAT MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DEÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 local et 1 parcelle non bâtie
51ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
74CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROMEÉtablissement publicpropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
74ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
74UNIVERSITE GRENOBLE ALPESÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local et 1 parcelle non bâtie
79SCI DECOLSociété civile immobilièrepropriétaire21 locaux
79MULTI-LOCAUXPROSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Lycée polyvalent Algoud-Laffemaspublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m127

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.