Rue Joseph-Marie Jacquard, Valence
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille CV 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEi1Zone urbanisée à vocation industrielle mixte
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1coefficient de naturalité : méthode de calcul biodiversité
- Informations
- 4secteur de vulnérabilité SAGE · Droit de préemption urbain · Règlement Local de Publicité : Zone ZP3B · …
- Altitude, pente du terrain
- 120,4 m · 1,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 201 kWh/an1 771 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- coefficient de naturalité : méthode de calcul biodiversité
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- secteur de vulnérabilité SAGE
- Droit de préemption urbain
- Règlement Local de Publicité : Zone ZP3B
- Taxe d'aménagement 5%
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/08/2003
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PSS sudnaturel
- PPR - Valencenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 13 | SCI LES BEAUPRES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 14 | SC DE LA SENTE II | Société civile | propriétaire | 2 locaux |
| 14 bis | SC DE LA SENTE II | Société civile | propriétaire | 1 local |
| 16 | FONCIERE S G V | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 18 | FONCIERE S G V | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 19 | OMER B | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
Afficher les 7 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 27 | ATC FRANCE | Société en nom collectif | propriétaire | 1 local |
| 27 | IMMO SG | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 27 | SCI AETL | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 27 | SPS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 28 | DU LOTUS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 30 | SCI LAUGER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 35 | SCI THIOT IMMOBILIER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 37 | SCI THIOT IMMOBILIER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 47 | SCI JACK LOUIS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9050 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9050 | COMMUNE DE VALENCE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m283
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.)commerce
- LOXAMservices administratifs
- COLAS FRANCEconstruction
- DALKIAénergie
- CROMOLOGY DISTRIBUTIONcommerce
- ONET SERVICESservices administratifs
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.