Place Pierre Lubat, Valence
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille DX 01Échelle 1:2000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEc1Sous-secteur de la zone UEc autorisant la restauration et l'industrie sous conditions correspondant aux secteurs des Couleures
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1coefficient de naturalité : méthode de calcul paysage
- Informations
- 5Secteurs concernes par le bruit des infrastructures · Règlement Local de Publicité : Zone ZP3C · Taxe d'aménagement 5% · …
- Altitude, pente du terrain
- 152,3 m · 1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 171 kWh/an1 752 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2025Sitadel ; sur les 1805 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- coefficient de naturalité : méthode de calcul paysage
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs concernes par le bruit des infrastructures
- Règlement Local de Publicité : Zone ZP3C
- Taxe d'aménagement 5%
- secteur de vulnérabilité SAGE
- Droit de préemption urbain
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/03/2025 | Déclaration préalable0263622500072 | 21 Place Pierre Lubat | DX 340, DX 341 | 10 m² | 24 453 m² | autorisé | ATLANTE FRANCE S.A.S. |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/08/2003
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PSS sudnaturel
- PPR - Valencenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | BATIMAP | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 1 | BPIFRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 1 | CREDIT FONCIER DE FRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 1 | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 2 | PATRIMOINE ET COMMERCE | Personne morale | propriétaire | 1 local |
| 7 | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 8 | PATRIMOINE ET COMMERCE | Personne morale | propriétaire | 1 local |
| 11 | MCF 1-04 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Afficher les 4 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 12 | PATRIMOINE ET COMMERCE | Personne morale | propriétaire | 1 local |
| 17 | BATIMAP | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 17 | BPIFRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 17 | CREDIT FONCIER DE FRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 17 | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 21 | FINAMUR | Société anonyme | propriétaire | 2 locaux |
| 9001 | SCI THIFO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.