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Aucadastre

Chemin de Percin, Seilh

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 5

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

2 300 à 3 540 €/m²

Une vente sur deux entre 2 300 et 3 540 €/m², huit sur dix entre 1 560 et 4 320 €/m².

Comment l'estimation est calculée

La rue compte moins de 3 ventes d'appartements : le calcul prend la médiane des appartements vendus dans la commune en 2025, 3 125 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 559 ventes de 2025 du département (Haute-Garonne) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/08/202510 Che de PercinVente457 m² de terrain140 000 €
28/09/20214 Che de PercinVente991 m² de terrain129 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

AUP2B-6Zonage du PLUi-H : AUP2B-6 (16-NR-NR-RE)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Secteurs de stationnement : Secteur 4 · Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Laubis · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations
4Zone d'aménagement concerté · Périmètre de droit de préemption urbain "simple" · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · …
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Seilh
Altitude, pente du terrain
138,5 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 927 kWh/an1 662 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
19 depuis 2013Sitadel ; sur les 160 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Laubis
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'aménagement concerté
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Seilh
Les 19 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2026Permis de construire03154126000072 Chemin de PercinAI 91455 logements, 3 263 m²3 429 m²autoriséparticulier
30/07/2026Permis de construire0315412600007Chemin de PercinAI 9143 263 m²autoriséparticulier
18/06/2025Permis de construire031541250000110 Te Ch de PercinAI 855, AI 8581 logement, 146 m²463 m²autoriséparticulier
15/05/2025Déclaration préalable0315412500002Chemin de PercinAI 108415 m²6 827 m²autoriséCOMMUNE DE SEILH
27/03/2023Permis de construire03154123C00044b Ch du PercinAI 8891 logement, 108 m²523 m²terminéparticulier
21/04/2022Permis de construire03154121C002012 Te Ch de PercinAI 406P, AI 856, AI 8591 logement, 101 m²236 m²autoriséparticulier
28/12/2021Permis de construire03154121C00174 B Ch de PercinAI 124P1 logement, 109 m²523 m²annuléparticulier
16/04/2021Permis de construire03154121C000412 Ch de PercinAI 854, AI 8571 logement, 94 m²1 608 m²commencéparticulier
09/03/2021Permis de construire03154121C000110 Te Ch de PercinAI 855, AI 8581 logement, 95 m²463 m²annuléparticulier
08/02/2021Permis de construire03154120C0009Ch de PercinAI 1241 logement, 153 m²2 428 m²commencéparticulier
17/12/2020Permis de construire03154120C00077 Chemin de PercinAI 293187 m²84 981 m²commencéparticulier
30/06/2019Permis d'aménager03154119M00014 Chemin de PercinAI 1231 972 m²terminéparticulier
28/12/2018Permis de construire03154118C0028Chemin de PercinAI 230140 m²23 021 m²autoriséCOMMUNE DE TOULOUSE
21/09/2018Déclaration préalable03154118A0035Chemin de PercinAI 4798 m²14 407 m²autoriséENEDIS
06/09/2018Permis de construire03154118C0018Ch de PercinAI 4835 logements, 579 m²41 689 m²commencéparticulier
20/07/2018Permis de construire03154118C0019Chemin de PercinAI 48322 logements, 1 776 m²41 689 m²commencéAMETIS
20/07/2018Permis de construire03154118C0020Chemin de PercinAI 48324 logements, 1 833 m²41 689 m²terminéAMETIS
20/07/2018Permis de construire03154118C0021Chemin de PercinAI 48343 logements, 3 194 m²41 689 m²commencéAMETIS
12/07/2013Permis de construire03154113C0006PercinAI 139, AI 140, AI 141234 m²10 462 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sécheresse - Territoire 4naturel
  • PPRN-I- Seilh - Garonne Avalnaturel
  • PPRN-Multi - Garonne Aval - Seilhnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 4 diagnostics sur 6.

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1bis Chemin de Percin 31840 Seilh60,2 m²2006CA
maison, 18 Chemin de Percin 31840 Seilh115,6 m²1965EE
maison, 12 Chemin de Percin 31840 Seilh294,7 m²AA
maison, 10 Chemin de Percin 31840 Seilh140 m²2002CC
appartement, 1 Chemin de Percin 31840 Seilh59,7 m²2007CA
appartement, 1 Chemin de Percin 31840 Seilh61,1 m²2007CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1DL PRAXISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1COMMUNE DE SEILHCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
7ASSOCIATION TOULOUSAINE IMMOBILIEREAssociationbailleur à construction, propriétaire8 locaux et 2 parcelles non bâties
7ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OGEC ANNAssociationemphytéote, preneur à construction4 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants124 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège L'Annonciationprivé
  • Ecole primaire privée AnnonciationprivéULISinternat
  • Lycée général privé L'Annonciationprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.