Rue Jean Bartoli, Toulouse
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UP1Zonage du PLUi-H : UP1 (15-4/3-50-20)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 6Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) · Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40) · …
- Informations
- 5Périmètre de sursis à statuer · Secteur de taxe d'aménagement · Réglement local de publicité intercommunal · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPR Secheresse de Toulouse
- Altitude, pente du terrain
- 138,9 m · 0,1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 928 kWh/an1 661 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40)
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Secteurs de stationnement : Secteur 2
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Lapujade
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de sursis à statuer
- Secteur de taxe d'aménagement
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Toulouse
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
- Sites potentiellement pollués
- 40 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques6
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Toulousenaturel
- PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
- PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
- PPR Pech Davidnaturel
- PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
- PPRT - ESSO modifiétechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 10 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Rue Jean Bartoli 31200 Toulouse | 58,6 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 6 Rue Jean Bartoli 31200 Toulouse | 61 m² | — | C | C |
| appartement, 6 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 61,1 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 6 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 61,1 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 4 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 56,6 m² | 2017 | B | B |
| appartement, 2 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 44,6 m² | — | C | C |
| appartement, 6 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 41,9 m² | — | C | C |
| appartement, 2 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 64 m² | — | C | C |
| appartement, 2 Rue Jean Bartoli 31200 Toulouse | 41,8 m² | — | C | C |
| appartement, 11 Rue Jean Bartoli 31200 Toulouse | 62,7 m² | 2017 | C | C |
| appartement, 2 Rue Jean Bartoli 31500 Toulouse | 64 m² | 2018 | C | C |
| appartement, 19 Rue Jean Bartoli 31200 Toulouse | 63,2 m² | — | B | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS | Bailleur social | propriétaire | 50 locaux |
| 6 | SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS | Bailleur social | propriétaire | 64 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Bonnefoymétroen construction444 m
- Toulouse Lautrec Borderouge sur la Maourinemétroen construction828 m
- Raynalmétroen construction898 m
- Gare Routière Pierre Semardgare routière924 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire privée Sainte-Foyprivé
Entreprises domiciliées à 200 m449
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOPREMA ENTREPRISESconstruction
- DOMITYS SUD-OUESTimmobilier
- IDEL ZENservices administratifs
- ORESYS CONSULTactivités scientifiques et techniques
- ARTISANS TOULOUSAINSconstruction
- NYSOR 2activités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.