Rue Marquise de Sévigné, Toulouse
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UM6-3Zonage du PLUi-H : UM6-3 (7-L-40-40)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Secteurs de stationnement : Secteur 2 · Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m · Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m · …
- Informations
- 5Réglement local de publicité intercommunal · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Zone d'aménagement concerté · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPR Secheresse de Toulouse
- Altitude, pente du terrain
- 137,1 m · 0,2 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 914 kWh/an1 655 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs de stationnement : Secteur 2
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Zone d'aménagement concerté
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Secteur de taxe d'aménagement
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Toulouse
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques6
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Toulousenaturel
- PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
- PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
- PPR Pech Davidnaturel
- PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
- PPRT - ESSO modifiétechnologique
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km3
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Toulouse Lautrec Borderouge sur la Maourinemétroen construction394 m
- Trois Cocusmétro919 m
- la Vache - Gare Nord Toulousainmétroen construction990 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique la maourinepublicULIS
- école maternelle publique le Maourinepublic
Entreprises domiciliées à 200 m309
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
- COMMUNE DE TOULOUSEadministration publique
- OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (OCCE)autres services
- INOVIE SYNAIRBIOsanté et action sociale
- LES CHEMINS DE LA TRANSITION (CDLT) (CDLT)autres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.