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Aucadastre

Rond-point Louis Brefeil, Toulouse

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UA1-1Zonage du PLUi-H : UA1-1 (16-L-NR-RE)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35) · Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC) · …
Informations
6Réglement local de publicité intercommunal · Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) · …
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Toulouse
Altitude, pente du terrain
137,6 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 914 kWh/an1 655 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Zone d'aménagement concerté
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques6

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Toulousenaturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
  • PPR Pech Davidnaturel
  • PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
  • PPRT - ESSO modifiétechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rond-point Louis Brefeil 31200 Toulouse117 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6024 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 263 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté16,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires58,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194545,8 %Des logements du carreau
Maisons66,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement74 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,3 %20 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Toulouse Lautrec Borderouge sur la Maourinemétroen construction34 m
  • Raynalmétroen construction828 m
  • Barrière de Parismétro986 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Toulouse LautrecpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire publique la maourinepublicULIS
  • école maternelle publique le Maourinepublic
  • Lycée général et technologique Henri de Toulouse-Lautrecpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Toulouse-Lautrecpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.