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Aucadastre

Numero 2 Port Autonome, Bassens

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/12/2016

US3Zones urbaines spécifiques liées à l'économie

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Hauteur totale de la construction · Secteur de diversité sociale : Non concerné · Constructibilité par nouvelle bande d'accès interdite · …
Informations
3Périmètre de droit de préemption urbain · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière · Zone d'assainissement collectif
Servitudes d'utilité publique
1PPRI - Bassens
Altitude, pente du terrain
5 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 829 kWh/an1 621 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur totale de la construction
  • Secteur de diversité sociale : Non concerné
  • Constructibilité par nouvelle bande d'accès interdite
  • Emprise batie maximale
  • Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimes
  • Indice de stationnement

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
  • Zone d'assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI - Bassens
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRI - Bassens, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en submersion marine, aléa de moyenne probabilité (territoire « BORDEAUX »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
submersion marinealéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Risque industriel

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Bassens (révision)naturel
  • BASSENS AMBAREStechnologique
  • PPR CEREXAGRItechnologique

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Berges de Garonnetramway922 m
  • Carriettramway965 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • I.M.E. de BASSENS, annexe de l'I.M.E Pierre Delmas de MERIGNACpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.