Avenue de la Cresse Saint Martin, Cournonsec
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille D 01Échelle 1:2500Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UD 1-2-2Tissu urbain correspondant aux zones d'activités
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Hauteur maximale · Emprise bâtie · Espace perméable
- Informations
- 3AC · DPUR COURNONSEC · Glissement de terrain
- Servitudes d'utilité publique
- 1Coulazou
- Altitude, pente du terrain
- 66,9 m · 5 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 576 kWh/an1 919 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 6 depuis 2014Sitadel ; sur les 259 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale
- Emprise bâtie
- Espace perméable
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- AC
- DPUR COURNONSEC
- Glissement de terrain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Coulazou
Les 6 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/06/2020 | Déclaration préalable03408720M0014 | Avenu Cresse saint Martin | AL 75 | 1 logement | 6 828 m² | autorisé | ART DE MIEL |
| 20/01/2020 | Permis de construire03408719M0017 | 230 Avenu de la Cresse saint Martin | AW 14 | 210 m² | 3 800 m² | autorisé | particulier |
| 04/02/2016 | Permis de construire03408715M0046 | 310 Avenu de la Cresse saint Martin | D 649 | 709 m² | 5 000 m² | commencé | particulier |
| 20/01/2016 | Permis de construire03408715M0045 | 215 Avenu de la Cresse saint Martin | D 571 | 554 m² | 2 347 m² | autorisé | particulier |
| 20/05/2015 | Permis de construire03408715M0008 | 230 Avenu de la Cresse saint Martin | D 650 | 482 m² | 1 200 m² | commencé | particulier |
| 21/05/2014 | Permis de construire03408714M0007 | 910 Avenu de la Cresse saint Martin | D 702, D 712, D 720 | — | 9 373 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/1999
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI_Coulazounaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 100 | ART DE MIEL | Groupement agricole d'exploitation en commun | preneur à construction | 2 locaux |
| 230 | L'OLIVIER | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 230 bis | SCI STOCKAGE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 230 | SCI STOCKAGE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 320 | CAMA | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 330 | LES ROSIERS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 450 | SAINT RICHARD | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 580 | SAINT RICHARD | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 5 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 660 | JALO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 795 | AMC | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 810 | JALO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 810 | SCI CAMA 2 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 825 | AGRC LA CRESSE SAINT MARTIN | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 910 | SCI LES BOFS | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 910 | JALO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m25
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- FERT RECYCLAGE (RE/FERT VISAN)eau et déchets
- LERO NEGO'S 34commerce
- AUXILIAIRE DE TRANSPORTStransport
- MTR PRESTATIONSservices administratifs
- SCI HERCULEimmobilier
- ATELIERS MEDIAS COMinformation et communication
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.