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Aucadastre

Rue Maryse Hilsz, Saint-Jean-de-Védas

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/07/2025

UD 1-1-2Tissu urbain correspondant aux zones d'activités

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Emprise bâtie · Hauteur maximale · Espace perméable · …
Informations
5PE Lauze Dassault · AC SAINT-JEAN-DE-VEDAS · DPU PPR FLES NORD · …
Altitude, pente du terrain
28,7 m · 4,8 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 516 kWh/an1 891 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2013Sitadel ; sur les 790 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emprise bâtie
  • Hauteur maximale
  • Espace perméable
  • Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PE Lauze Dassault
  • AC SAINT-JEAN-DE-VEDAS
  • DPU PPR FLES NORD
  • DPUR SAINT JEAN DE VEDAS
  • Glissement de terrain
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/09/2024Permis de construire03427024M0014Rue Maryse HilszAC 119, AC 199, AC 2062 880 m²7 552 m²autoriséSERIOM
27/07/2016Permis de construire03427016M0016Rue Maryse HilszAC 219418 m²terminéSCI P.G.P
05/02/2014Permis de construire03427013M0053Rue Maryse HilszAC 2011 200 m²3 795 m²autoriséparticulier
20/06/2013Permis de construire03427013M0014Rue Maryse HilszAC 1901 243 m²2 400 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
26 arrêtésSécheresse, 01/03/1998
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI_Mosson_BasseValleenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
13SOGEFIMURSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
19ABR INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
64BATIMAPSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
189ALMCJ IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
216SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CRESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
286SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
350SCO P G PSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
416SCI B CSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
486SCI NOYASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 920 m, une supérette ou épicerie à 1,5 km, une boulangerie à 740 m, un médecin généraliste à 1,0 km, une pharmacie à 1,9 km, une crèche à 1,7 km, une école à 1,3 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché920 m
Supérette ou épicerie1,5 km
Boulangerie740 m
Boucherie1,9 km
Poissonnerie2,0 km
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant1290 m
Librairie ou presse2,0 km
Banque920 m
Bureau ou relais de poste2,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,0 km
Pharmacie1,9 km
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute740 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé1,2 km
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège2,5 km
Lycée2,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase2,4 km
Stade ou terrain de sport2,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,0 km
Police ou gendarmerie1,5 km
France Services4,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m76

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.