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Aucadastre

Rue Gabriella Mistral, Notre-Dame-d'Oé

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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143 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 16/12/2019

1AUxeZones à urbaniser à court terme destiné à l'habitation

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation
Informations
2Zone de publicité n°2 · Risque de mouvement de terrain - Retrait/gonflement des argiles - Alé moyen
Altitude, pente du terrain
103,6 m · 1 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 570 kWh/an1 491 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2021Sitadel ; sur les 337 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de publicité n°2
  • Risque de mouvement de terrain - Retrait/gonflement des argiles - Alé moyen
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/07/2024Permis de construire03717224N0007Rue Gabriella MistralAA 99, AA 104, AA 11424 logements, 1 725 m²4 136 m²autorisé3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
04/08/2022Permis de construire03717222N001526 Rue Gabriella MistralAA 43, AA 1361 logement, 121 m²430 m²terminéparticulier
07/07/2022Permis de construire03717222N0004Rue Gabriella MistralAA 99, AA 104, AA 11420 logements, 1 961 m²2 773 m²autoriséparticulier
25/11/2021Permis de construire03717221N004028 Rue Gabriella MistralAA 1341 logement, 106 m²437 m²terminéparticulier
03/06/2021Permis de construire03717220N001726 Rue Gabriella MistralAA 1361 logement, 112 m²430 m²annuléparticulier
02/06/2021Permis de construire03717221N001930 Rue Gabriella MistralAA 1351 logement, 100 m²358 m²terminéparticulier
18/05/2021Permis de construire03717221N002234 Rue Gabriella MistralAA 1321 logement, 148 m²445 m²terminéparticulier
05/03/2021Permis de construire03717221N000432 Rue Gabriella MistralAA 50, AA 511 logement, 149 m²503 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSécheresse, 01/04/2011

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
4VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
6VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
8VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
10VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
12VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
14VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
16VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
18VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
20VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
22VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
24VAL TOURAINE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants299 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire du Tilleulpublic
  • école maternelle Gabrielle Vincentpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.