rue des mulets, Ruy-Montceau
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
2 979 €/m²
4 maisons mesurés. 5 ventes au total dans la voie, 1 en 2024. La dernière mesurée : 90 m² au 921 Rue des Mulets, 238 150 € le 11/06/2024.
- 20211 vente
- 20223 355 €2 ventes
- 20232 036 €1 vente
- 20242 646 €1 vente
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/06/2024 | 921 Rue des Mulets | Maison | 90 m² | 238 150 € | 2 646 € |
| 20/09/2023 | 946 Rue des Mulets | Dépendance, Maison | 83 m² | 169 000 € | 2 036 € |
| 09/12/2022 | 534 Rue des Mulets | Dépendance, Maison | 103 m² | 350 000 € | 3 398 € |
| 26/04/2022 | 561 Rue des Mulets | Maison, Dépendance | 74 m² | 245 000 € | 3 311 € |
| 27/12/2021 | 245 Rue des Mulets | Local industriel. commercial ou assimilé | 409 m² | 300 000 € | 733 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UcZone urbaine identifiant les secteurs d'habitat de plus faible densité
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation · Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux
- Informations
- 1Zones d'assainissement collectif
- Servitudes d'utilité publique
- 1Cours d'eau (A4)
- Altitude, pente du terrain
- 255,6 m · 3,6 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 717 kWh/an1 575 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2021Sitadel ; sur les 297 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
- Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zones d'assainissement collectif
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Cours d'eau (A4)
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/08/2022 | Permis de construire0383482210024 | 39 Rue des Mulets | AM 280 | 1 logement, 139 m² | 560 m² | commencé | particulier |
| 04/07/2022 | Permis de construire0383482210018 | Rue des Mulets | AM 280, AM 284, AM 285 | 1 logement, 94 m² | 460 m² | commencé | particulier |
| 04/02/2022 | Permis de construire0383482110050 | Rue des Mulets | AM 54 | 1 logement, 130 m² | — | commencé | particulier |
| 01/02/2022 | Permis de construire0383482110045 | Rue des Mulets | AM 54 | 1 logement, 165 m² | 1 528 m² | commencé | particulier |
| 25/11/2021 | Permis de construire0383482110031 | 19 Rue des Mulets | AM 31 | 485 m² | 2 009 m² | autorisé | SCI RJL |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI BOURBRE MOYENNEnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 8.
8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 8 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 561 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau | 117,7 m² | — | C | A |
| maison, 946 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau | 69,6 m² | — | D | B |
| maison, 860 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau | 84,3 m² | 1890 | D | B |
| maison, 921 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau | 89,6 m² | 1992 | D | B |
| maison, 534 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau | 102 m² | 1989 | D | B |
| maison, 500 Rue des Mulets 38300 Ruy-Montceau | 127,5 m² | 1970 | E | E |
| maison, 500 Rue des Mulets 38300 Ruy-Montceau | 127,5 m² | 1970 | E | E |
| maison, 561 Rue des Mulets 38300 Ruy-Montceau | 116,8 m² | 1960 | G | G |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 21 | KALE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 245 | DB IMMO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 309 | KATPA | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m72
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)services administratifs
- SAS BONFILScommerce
- SARL M C Econstruction
- MEDIAPOSTEactivités scientifiques et techniques
- NEXUM ALARMservices administratifs
- RHONE ALPES FONDATIONSconstruction
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.