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Aucadastre

rue des mulets, Ruy-Montceau

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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251 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Maison, médiane sur 4 ans

2 979 €/m²

La rue 2 979Ruy-Montceau 2 862sur cinq ansIsère 2 800en 2025
la rue 4 % au-dessus

4 maisons mesurés. 5 ventes au total dans la voie, 1 en 2024. La dernière mesurée : 90 m² au 921 Rue des Mulets, 238 150 € le 11/06/2024.

Maison, estimation au prix de 2025

2 210 à 3 200 €/m²

Une vente sur deux entre 2 210 et 3 200 €/m², huit sur dix entre 1 630 et 3 900 €/m².

Comment l'estimation est calculée

Les 4 ventes de maisons de la rue depuis 2022, ramenées au prix de 2025 par l'évolution de la commune : leur médiane donne 2 613 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 1 850 ventes de 2025 du département (Isère) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

Médiane au m² par annéeet nombre de ventes, tous biens
  1. 20211 vente
  2. 20223 355 €2 ventes
  3. 20232 036 €1 vente
  4. 20242 646 €1 vente
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/06/2024921 Rue des MuletsMaison90 m²238 150 €2 646 €
20/09/2023946 Rue des MuletsDépendance, Maison83 m²169 000 €2 036 €
09/12/2022534 Rue des MuletsDépendance, Maison103 m²350 000 €3 398 €
26/04/2022561 Rue des MuletsMaison, Dépendance74 m²245 000 €3 311 €
27/12/2021245 Rue des MuletsLocal industriel. commercial ou assimilé409 m²300 000 €733 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 29/08/2019

UcZone urbaine identifiant les secteurs d'habitat de plus faible densité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation · Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux
Informations
1Zones d'assainissement collectif
Servitudes d'utilité publique
1Cours d'eau (A4)
Altitude, pente du terrain
255,6 m · 3,6 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 717 kWh/an1 575 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2021Sitadel ; sur les 297 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
  • Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones d'assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/08/2022Permis de construire038348221002439 Rue des MuletsAM 2801 logement, 139 m²560 m²commencéparticulier
04/07/2022Permis de construire0383482210018Rue des MuletsAM 280, AM 284, AM 2851 logement, 94 m²460 m²commencéparticulier
04/02/2022Permis de construire0383482110050Rue des MuletsAM 541 logement, 130 m²commencéparticulier
01/02/2022Permis de construire0383482110045Rue des MuletsAM 541 logement, 165 m²1 528 m²commencéparticulier
25/11/2021Permis de construire038348211003119 Rue des MuletsAM 31485 m²2 009 m²autoriséSCI RJL

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI BOURBRE MOYENNEnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 8.

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 561 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau117,7 m²CA
maison, 946 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau69,6 m²DB
maison, 860 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau84,3 m²1890DB
maison, 921 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau89,6 m²1992DB
maison, 534 rue des mulets 38300 Ruy-Montceau102 m²1989DB
maison, 500 Rue des Mulets 38300 Ruy-Montceau127,5 m²1970EE
maison, 500 Rue des Mulets 38300 Ruy-Montceau127,5 m²1970EE
maison, 561 Rue des Mulets 38300 Ruy-Montceau116,8 m²1960GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
21KALESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
245DB IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
309KATPASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants136 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m72

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.