route de boussieu, Ruy-Montceau
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
1 639 €/m²
3 maisons mesurés. 4 ventes au total dans la voie, 1 en 2024. La dernière mesurée : 144 m² au 18 Rte de Boussieu, 236 000 € le 19/06/2024.
- 20211 400 €2 ventes
- 20224 143 €1 vente
- 2023aucune vente
- 20241 639 €1 vente
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 19/06/2024 | 18 Rte de Boussieu | Maison | 144 m² | 236 000 € | 1 639 € |
| 25/03/2022 | 62 Rte de Boussieu | Dépendance, Maison | 105 m² | 435 000 € | 4 143 € |
| 15/12/2021 | 190 Rte de Boussieu | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison | 1 071 m² | 1 130 616,9 € | — |
| 06/07/2021 | 390 Rte de Boussieu | Maison | 135 m² | 189 000 € | 1 400 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UbZone urbaine correspondant à l'extension immédiate de l'urbanisation
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3PPRi Bourbre Zone Bleue · Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation · Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux
- Informations
- 2Zones d'assainissement collectif · Périmètre de voisinage d'infrastrucutre de transport terrestre
- Servitudes d'utilité publique
- 2Cours d'eau (A4) · PPRI - Bourbre moyenne
- Altitude, pente du terrain
- 253,5 m · 1,3 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 744 kWh/an1 585 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2022Sitadel ; sur les 297 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- PPRi Bourbre Zone Bleue
- Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation
- Risques naturels : retrait gonflement des sols argileux
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zones d'assainissement collectif
- Périmètre de voisinage d'infrastrucutre de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Cours d'eau (A4)
- PPRI - Bourbre moyenne
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/03/2026 | Permis de construire0383482510014 | 54 Route de Boussieu | AL 21, AL 22, AL 23 | 2 189 m² | 44 489 m² | autorisé | FONCIERE DES SEQUOIAS |
| 03/08/2022 | Permis de construire0383482210026 | 18 Route de Boussieu | AL 102 | 1 logement, 92 m² | 595 m² | commencé | particulier |
| 01/02/2022 | Permis de construire0383482110062 | 54 Route de Boussieu | AL 21, AL 23 | 72 m² | 36 046 m² | annulé | SEQUOIAS RUY |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'adresse est dans le périmètre du PPRI - Bourbre moyenne, dont les règles s'imposent à toute construction.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI BOURBRE MOYENNEnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, route de boussieu 38300 Ruy-Montceau | 96,1 m² | 2022 | A | A |
| maison, 124 route de boussieu 38300 Ruy-Montceau | 183,5 m² | — | B | A |
| maison, 125 route de boussieu 38300 Ruy-Montceau | 89,7 m² | — | D | B |
| maison, 110 route de boussieu 38300 Ruy-Montceau | 104,2 m² | 2021 | B | A |
| maison, route de boussieu 38300 Ruy-Montceau | 167,5 m² | — | A | A |
| maison, 18 route de boussieu 38300 Ruy-Montceau | 133,2 m² | — | G | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 46 | RUYBATI | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 46 ter | DENISA | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 46 ter | RUYBATI | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 110 | SCI E M I R | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 112 | SCI E M I R | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 190 | FONCIERE DES SEQUOIAS | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 200 | FONCIERE DES SEQUOIAS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 390 | DES MOULINS | Société civile immobilière | propriétaire | 9 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.