Rue du Jouet, Lavancia-Epercy
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille B 02Échelle 1:1250Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine à vocation principale d'habitat
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Droit de Préemption Urbain
- Monuments historiques protégés
- 1PDA de l'église paroissiale Saint-Georges
- Altitude, pente du terrain
- 319,3 m · 3,3 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 530 kWh/an1 479 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2013Sitadel ; sur les 22 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- PDA de l'église paroissiale Saint-Georges
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/01/2013 | Permis de construire03928312M0008 | 7 Rue du Jouet | ZB 157 | 128 m² | 7 739 m² | terminé | COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
- Sites potentiellement pollués
- 8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Rupture de barrage
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 3 Rue du Jouet 01590 Lavancia-Epercy | 67 m² | 1952 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 5 bis | DURAND ET COMPAGNIE | Société civile | propriétaire | 1 local |
| 5 | COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD | Communauté de communes | propriétaire | 6 parcelles non bâties |
| 5 | DURAND ET COMPAGNIE | Société civile | propriétaire | 3 parcelles non bâties |
| 5 | HORUS | Société civile immobilière | bailleur à construction | 2 parcelles non bâties |
| 5 | LAMY LOGISTIQUE ET STOCKAGE | Société par actions simplifiée | preneur à construction | 2 parcelles non bâties |
| 5 | COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 | SCI AGIB | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 | SCI VETOPAZE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Afficher l'autre numéro
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 7 | COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m31
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE LAVANCIA EPERCYadministration publique
- SCI VETOPAZEimmobilier
- H3Dcommerce
- TOP FORME-LAVANCIAarts et spectacles
- NGMS ELECconstruction
- SCI ARCHIM.A.Timmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.