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Aucadastre

Route Royale, Morbier

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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444 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/07/202177 Rte RoyaleDépendance, Appartement, Maison7 050 m²220 623 264 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

UYZone urbaine d'activités à dominante artisanale et industrielle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Boisements réglementés
Altitude, pente du terrain
905,3 m · 5,8 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 516 kWh/an1 451 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 177 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Boisements réglementés
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2018Permis de construire03936718J000251 Route RoyaleAR 3331 logement, 143 m²776 m²terminéparticulier
17/02/2017Permis de construire03936716J002941 Rte RoyaleAR 3581 logement, 169 m²878 m²annuléparticulier
06/11/2015Permis de construire03936715J002647 Rte RoyaleAR 341, AR 3141 logement, 126 m²604 m²commencéparticulier
13/10/2014Permis de construire03936714B003049 Rte RoyaleAR 313, AR 3321 logement, 232 m²743 m²commencéparticulier
28/06/2014Permis de construire03936714B002253 Rte RoyaleAR 339, AR 3261 logement, 168 m²826 m²terminéparticulier
23/03/2013Permis de construire03936712M001757 Rte RoyaleAR 2801 logement, 109 m²773 m²terminéparticulier
23/03/2013Permis de construire03936712M001959 Rte RoyaleAR 201 logement, 118 m²762 m²commencéparticulier
25/01/2013Permis de construire03936712M002555 Route RoyaleAR 2211 logement, 98 m²858 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 11 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 47 Route Royale 39400 Morbier115,5 m²2017CA
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier59,7 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier78,1 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier78,1 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier59,7 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier78,1 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier59,7 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier78,1 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier78,1 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier59,7 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier78,1 m²1975DD
appartement, 77 Route Royale 39400 Morbier59,7 m²1975DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1CHARPENTE DU HAUT-JURASociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
65COMMUNE DE MORBIERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
67COMMUNE DE MORBIERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
68SCI 68 ROYALESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
69COMMUNE DE MORBIERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
71COMMUNE DE MORBIERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
77LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET CBailleur socialpropriétaire17 locaux
79LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET CBailleur socialpropriétaire12 locaux
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
80BOIS ROYALSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux et 3 parcelles non bâties
81LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET CBailleur socialpropriétaire12 locaux et 1 parcelle non bâtie
83LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET CBailleur socialpropriétaire20 locaux
93SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIERSociété en commandite par actionspropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
93COMMUNE DE MORBIERCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants63 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.