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Aucadastre

Route des Lacs, Soustons

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

1000 m
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489 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CT 01Échelle 1:5000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

NZone naturelle

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Réservoir de biodiversité · Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave · Aléa feux de forêt fort
Informations
1Secteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)
Servitudes d'utilité publique
1Étangs landais sud
Altitude, pente du terrain
6,2 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 844 kWh/an1 614 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2015Sitadel ; sur les 856 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Réservoir de biodiversité
  • Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Aléa feux de forêt fort

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Étangs landais sud
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/10/2015Permis de construire04031015X0090Route des LacsCS 180, CS 180, CS 18032 m²2 860 m²terminéSARL MOUSS'AUTO

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRL du courant de soustonsnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 4 diagnostics sur 8.

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 839 Route des Lacs 40140 Soustons93,5 m²1959FC
maison, 839 Route des Lacs 40140 Soustons93,5 m²1959FC
maison, 839 Route des Lacs 40140 Soustons93,5 m²1959FC
maison, 964 Route des Lacs 40140 Soustons57,6 m²EB
maison, 964 Route des Lacs 40140 Soustons57,4 m²EB
maison, 964 Route des Lacs 40140 Soustons57,5 m²EB
maison, 964 Route des Lacs 40140 Soustons57,6 m²EC
appartement, Route des Lacs 40140 Soustons62,7 m²2007BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE SOUSTONSCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1PAPF1 COTE MERSociété par actions simplifiéeemphytéote1 local et 1 parcelle non bâtie
879MLCMSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m7

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.