Ruelle de la Mairie, Clisson
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 7
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UaSecteur urbain historique mixte
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Dérogation aux règles de stationnement
- Informations
- 2Droit de Préemption Commercial · Droit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
- Servitudes d'utilité publique
- 4Site patrimonial remarquable de Clisson (AVAP) · Château (restes) et remparts · Eglise de la Trinité · …
- Altitude, pente du terrain
- 27,7 m · 8,3 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 696 kWh/an1 536 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Dérogation aux règles de stationnement
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Commercial
- Droit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 3 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Site patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)
- Château (restes) et remparts
- Eglise de la Trinité
- La Garenne-Valentin
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001
- Sites potentiellement pollués
- 17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 17 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention
Risques recensés sur la commune17
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques4
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Sèvre Nantaisenaturel
- PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionnaturel
- PPRi-Val de Moinenaturel
- PPRT EPC France St Crespin/Moinetechnologique
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | SCI COCOON | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Clissongare voyageurs et fret673 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire privée Sainte-Familleprivé
Entreprises domiciliées à 200 m539
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEadministration publique
- BIEN A LA MAISON (ONELA)santé et action sociale
- LA FRAISERAIE SASindustrie
- EUROVIA ATLANTIQUEconstruction
- COCERTO ENTREPRISEactivités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.