Impasse le Clos des Fées, Herbignac
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 7
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UA
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur soumis au permis de démolir et déclaration préalable pour la réalisation de clotures
- Informations
- 1Droit de préemption urbain
- Altitude, pente du terrain
- 14,3 m · 5 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 782 kWh/an1 563 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur soumis au permis de démolir et déclaration préalable pour la réalisation de clotures
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/01/2025
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 1 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 3 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 1 local |
| 3 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 1 local |
| 5 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 5 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 7 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 1 local et 2 parcelles non bâties |
| 7 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 1 local et 2 parcelles non bâties |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 11 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 11 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 13 | CISN RESIDENCES LOCATIVES | Société anonyme | emphytéote | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 13 | COMMUNE D'HERBIGNAC | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Saint-Josephprivé
- Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
- Ecole primaire publique René-Guy Cadoupublic
Entreprises domiciliées à 200 m280
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)finance et assurance
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTfinance et assurance
- DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUEadministration publique
- SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE (SQUARE HABITAT)immobilier
- PETRO-OUESTcommerce
- COMMUNE D'HERBIGNACadministration publique
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.