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Aucadastre

Route de Bel-air, Mesquer

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AZ 01Échelle 1:1000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 13/12/2021

UB

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Zone de présomption archéologique · Droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
10,9 m · 1,5 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 874 kWh/an1 601 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
18 depuis 2013Sitadel ; sur les 530 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de présomption archéologique
  • Droit de préemption urbain
Les 18 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/07/2026Permis d'aménager0440972600001Route de Bel-AirautoriséSEPIG EAU
14/06/2024Permis de construire04409724T0014755 Rte de Bel - AirAZ 2411 logement, 149 m²732 m²terminéparticulier
16/12/2021Permis de construire04409721T1084Rue de Bel AirAD 2341 logement, 185 m²463 m²commencéparticulier
21/10/2020Permis de construire04409720S1020481 Route de Bel AirAZ 149P1 logement970 m²autoriséparticulier
11/12/2019Permis de construire04409719S1077540 Rte de Bel - AirAY 1451 logement, 86 m²510 m²autoriséparticulier
23/04/2019Permis de construire04409719S1016Rte de Bel - AirAZ 2491 logement, 117 m²1 183 m²autoriséparticulier
22/03/2019Permis de construire04409719S1006Rte de Bel - AirAZ 2501 logement, 223 m²1 337 m²commencéparticulier
03/10/2018Permis de construire04409718S1060Rte de Bel - AirAZ 2461 logement, 153 m²863 m²autoriséparticulier
03/08/2018Permis de construire04409718S1034Rte de Bel - AirAZ 2471 logement, 152 m²746 m²autoriséparticulier
08/06/2018Permis de construire04409717S1037Rte de Bel - AirAZ 2521 logement, 136 m²1 185 m²terminéparticulier
21/12/2017Permis de construire04409717S10431055 Rte de Bel - AirAZ 2421 logement, 110 m²804 m²commencéparticulier
01/06/2017Permis de construire04409717S1015600 Route de Bel AirAY 1481 logement, 96 m²558 m²commencéparticulier
02/03/2016Permis de construire04409715S1046Route de Bel AirZB 280, ZB 4754 m²735 m²commencéparticulier
03/08/2015Permis de construire04409715T1020520 Rue de Bel AirAY 3, AY 149, AY 1441 logement, 138 m²2 347 m²annuléSCI DU MARAIS
05/06/2015Permis de construire04409715T1017Rue de Bel AirAZ 2541 logement, 94 m²600 m²commencéparticulier
22/10/2013Permis de construire04409713T1028941 Rte de Bel AirAX 2168 m²15 609 m²terminéCAMPING LE WELCOME
21/10/2013Permis d'aménager04409713T3002Rue de Bel AirAZ 218, AZ 217, AZ 216terminéparticulier
31/03/2013Permis de construire04409712T1077Rte de Bel-AirAD 2311 logement, 163 m²390 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRL-Pont Mahé-Traict Pen Bénaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 765 Route de Bel-air 44420 Mesquer176,2 m²2015AA
maison, 1045 Route de Bel-air 44420 Mesquer107,6 m²2018BA
maison, Route de Bel-air 44420 Mesquer115 m²1978DB
maison, Route de Bel-air 44420 Mesquer54,5 m²2021CA
maison, 531 Route de Bel-air 44420 Mesquer69,3 m²1994EB
maison, 520 Route de Bel-air 44420 Mesquer115,8 m²2016AA
maison, 619 Route de Bel-air 44420 Mesquer102,4 m²1960EC
maison, 755 Route de Bel-air 44420 Mesquer90,7 m²2004DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants147 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.