Rue de l'Oisellerie, Beaucouzé
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine centrale à dominante d'habitat
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Informations
- 5Retrait gonflement des argiles · Périmètre de droit de préemption urbain · Zone de prescription de présomption archéologique · …
- Altitude, pente du terrain
- 60,2 m · 3,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 632 kWh/an1 509 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2021Sitadel ; sur les 407 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait gonflement des argiles
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone de prescription de présomption archéologique
- Zone d'aménagement concerté
- Risque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/08/2021 | Permis de construire04902021A0009 | 5871 Rue de l'Oisellerie | AC 338 | — | — | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Radon : classe 3
Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
- Installations classées
- 6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 12 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune12
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 5871 | SCI BRUNO LYDIE GAUTHIER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Jacques Prévertpublic
- Ecole maternelle publique Jacques Prévertpublic
- Ecole primaire privée Saint Etienneprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.