Rue des Brunelleries, Bouchemaine
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UYd1Zone destinée aux activités économiques
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 5Classement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres · Zone de prescription de présomption archéologique · Risque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Site patrimonial remarquable de Béhuard, Bouchemaine, Savennières (AVAP)
- Altitude, pente du terrain
- 68,4 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 645 kWh/an1 515 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2015Sitadel ; sur les 229 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- Zone de prescription de présomption archéologique
- Risque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
- Retrait gonflement des argiles
- Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Béhuard, Bouchemaine, Savennières (AVAP)
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/09/2021 | Permis de construire04903521A0021 | 11 Rue des Brunelleries | AP 136, AP 138 | 423 m² | 2 672 m² | terminé | SCI PRATO |
| 23/10/2017 | Permis de construire04903517A0011 | 13 Rue des Brunelleries | AP 67, AP 70, AP 194 | 258 m² | 4 595 m² | terminé | GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE |
| 11/01/2016 | Permis de construire04903515A0027 | 5 Rue des Brunelleries | AP 91, AP 92 | 580 m² | 2 506 m² | autorisé | SCI J.B.S |
| 24/03/2015 | Permis de construire04903515A0004 | 7 Rue des Brunelleries | AP 86 | 236 m² | 2 137 m² | autorisé | CJP |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Radon : classe 3
Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/2000
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Val de Louet-Révisionnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 bis | LA FONCIERE DES BRUNELLERIES | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 1 | LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST | Association | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 1 A | LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST | Association | propriétaire | 1 local |
| 5 | SCI J B S | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 7 | CJP | Société par actions simplifiée | propriétaire | 3 locaux et 3 parcelles non bâties |
| 9 | SCI DOMUS | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9 | CJP | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 11 | SCI PRATO | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Afficher les 2 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 13 | SCI DES BRUNELERIES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | SOC CIVILE FONCIERE ET AGRIC DE LA ROCHE | Société civile | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m81
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- FEDEX EXPRESS FRtransport
- RENAUD SAcommerce
- CITYZ MEDIAactivités scientifiques et techniques
- SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)construction
- BYON CONNECTinformation et communication
- BYON (BYON)construction
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.