Rue du Layon, Cholet
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille CS 01Échelle 1:2000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UY
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Zone Périphérique Commerciale
- Informations
- 10Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) · Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) · Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon · …
- Altitude, pente du terrain
- 120,2 m · 0,9 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 674 kWh/an1 525 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2020Sitadel ; sur les 2149 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone Périphérique Commerciale
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
- Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Zone d'aléa retrait-gonflement des argiles - aléa moyen
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Termites
- Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
- Classement sonore des infrastructures terrestres
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/04/2023 | Déclaration préalable04909923C0071 | 2 Rue de Layon | CR 542 | 13 m² | 7 303 m² | autorisé | ALLEGO FRANCE |
| 04/05/2020 | Permis de construire04909920C0031 | 2 Rue du Layon | CR 542 | 50 m² | 7 303 m² | commencé | XB CREATIONS |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/05/2000
- Installations classées
- 5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Val de Moinenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | ARKEA CREDIT BAIL | Société par actions simplifiée | propriétaire | 3 locaux |
| 2 bis | ARKEA CREDIT BAIL | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 2 | COMMUNE DE CHOLET | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 4 | ARKEA CREDIT BAIL | Société par actions simplifiée | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | SCI CHOLET LAYON 1 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 5 | CHOLET LAYON PF | Société en nom collectif | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | SCI CHOLET LAYON 1 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 7 | SYLOLI | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 2 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 8 | SCI CHOLET LAYON 1 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9 | SCI CHOLET LAYON 2 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m247
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LIDL (LIDL)commerce
- BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE)arts et spectacles
- ME GROUP FRANCEautres services
- HANA GROUP FRANCEhébergement et restauration
- ACIAMcommerce
- JULEScommerce
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.