Rue du Grand Pré, Cholet
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille CS 01Échelle 1:2000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UY
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 10Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) · Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon · Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Ligne électrique (I4)
- Altitude, pente du terrain
- 130,2 m · 5,3 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 673 kWh/an1 525 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2023Sitadel ; sur les 2149 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
- Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Zone d'aléa retrait-gonflement des argiles - aléa moyen
- Zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Termites
- Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
- Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Ligne électrique (I4)
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/06/2023 | Permis de construire04909923C0059 | 4 Rue du Grand Pre | CS 695 | 59 m² | 9 939 m² | commencé | SARP OUEST |
| 15/03/2023 | Permis de construire04909923C0021 | Rue du Grand Pre | CS 280, CS 281, CS 282 | 172 m² | 42 255 m² | terminé | CHOLET TP |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/05/2000
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Val de Moinenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 4 | SARP-OSIS OUEST | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 5 | LA PLAINE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 4 parcelles non bâties |
| 9001 | CHOLET TP | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.