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Aucadastre

Rue du Verger, Guénin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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84 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille YH 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/03/2024

1AUaSecteurs à urbaniser à dominante résidentielle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1ZAD : Zone d'aménagement différé
Altitude, pente du terrain
74,9 m · 3,3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an1 423 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
27 depuis 2019Sitadel ; sur les 236 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZAD : Zone d'aménagement différé
Les 27 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2022Permis de construire05607422B003126 Rue du VergerYH 2631 logement, 128 m²587 m²terminéparticulier
13/06/2022Permis de construire05607422B00189 Rue du VergerYH 2341 logement, 78 m²585 m²commencéparticulier
13/05/2022Permis de construire05607422B001726 Rue du VergerYH 2631 logement, 115 m²587 m²annuléparticulier
12/05/2022Permis de construire05607422B001524 Rue du VergerYH 2621 logement, 123 m²terminéparticulier
25/04/2022Permis de construire05607422B000915 Rue du VergerYH 2371 logement, 91 m²commencéMARSY
25/04/2022Permis de construire05607422B001020 Rue du VergerYH 2511 logement, 82 m²terminéSCI COLPAERT
25/04/2022Permis de construire05607422B001127 Rue du VergerYH 2571 logement, 91 m²terminéMARSY
07/03/2022Permis de construire05607421B003229 Rue du VergerYH 2581 logement, 78 m²514 m²terminéparticulier
10/02/2022Permis de construire05607422B000228 Rue du VergerYH 2641 logement, 95 m²commencéparticulier
10/02/2022Permis de construire05607422B000325 Rue du VergerYH 2561 logement, 94 m²652 m²terminéparticulier
28/01/2022Permis de construire05607421B003018 Rue du VergerYH 2521 logement, 89 m²480 m²terminéparticulier
17/01/2022Permis de construire05607421B003723 Rue du VergerYH 2551 logement, 107 m²871 m²commencéparticulier
06/01/2022Permis de construire05607421B002111 Rue du VergerYH 2331 logement, 97 m²719 m²terminéparticulier
06/01/2022Permis de construire05607421B003321 Rue du VergerYH 2541 logement, 72 m²510 m²terminéparticulier
16/12/2021Permis de construire05607421B002719 Rue du VergerYH 2531 logement, 93 m²508 m²terminéparticulier
15/12/2021Permis de construire05607421B001912 Rue du VergerYH 2391 logement, 110 m²terminéparticulier
03/12/2021Permis de construire05607421B002522 Rue du VergerYH 2611 logement, 80 m²commencéparticulier
06/10/2021Permis de construire05607421B002013 Rue du VergerYH 2361 logement, 109 m²497 m²terminéparticulier
28/07/2021Permis de construire05607421B00097 Rue du VergerYH 2351 logement, 74 m²585 m²terminéparticulier
28/07/2021Permis de construire05607421B001017 Rue du VergerYH 2381 logement, 78 m²495 m²terminéparticulier
07/04/2021Permis de construire05607421B000210 Rue du VergerYH 2291 logement, 75 m²650 m²terminéparticulier
27/11/2020Permis de construire05607420B00176 Rue du VergerYH 2241 logement, 112 m²572 m²terminéparticulier
22/06/2020Permis de construire05607420B00118 Rue du VergerYH 2281 logement, 110 m²666 m²terminéparticulier
17/07/2019Permis de construire05607419B00161 Rue du VergerYH 2321 logement, 67 m²570 m²terminéparticulier
20/06/2019Permis de construire05607419B00125 Rue du VergerYH 2301 logement, 79 m²585 m²terminéparticulier
08/02/2019Permis de construire05607418B00142 Rue du VergerYH 2221 logement, 87 m²543 m²terminéparticulier
08/02/2019Permis de construire05607419B00014 Rue du VergerYH 2231 logement, 79 m²473 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Un aléa oblige : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I-Blavetnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
15MARSYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
20MARSYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
27MARSYSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3411 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé
  • Ecole primaire publique de Guéninpublic

Entreprises domiciliées à 200 m12

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.