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Aucadastre

Rue de Creutzwald, Ham-sous-Varsberg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 11 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Altitude, pente du terrain
226,5 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 281 kWh/an1 368 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
17 depuis 2013Sitadel ; sur les 116 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 17 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/04/2026Déclaration préalable0572882600006Rue de Creutzwald11 265, 11 26614 m²2 565 m²autoriséparticulier
11/07/2025Déclaration préalable057288250000114 Rue de Creutzwald09 857 m²742 m²autoriséparticulier
28/01/2025Permis de construire05728824S002190 Rue de Creutzwald11 1011 logement, 36 m²2 024 m²commencéparticulier
22/01/2025Permis de démolir05728824S000290 Rue de Creutzwald11 1012 024 m²autoriséparticulier
20/12/2024Permis de construire05728824S0020Rue de Creutzwald13 156, 13 21 logement, 119 m²586 m²commencéparticulier
25/03/2024Permis de construire05728824S0001Rue de Creutzwald11 236, 11 298, 11 481 logement, 276 m²8 847 m²terminéSCI LAU
04/10/2023Permis de construire05728823S000583 Rue de Creutzwald12 1142 logements, 89 m²1 087 m²autoriséSCI J&JL LA CROIX
10/03/2023Permis de construire05728822S000576 Rue de Creutzwald11 265, 11 2662 565 m²terminéparticulier
22/12/2022Permis de construire05728822S0014Rue de Creutzwald11 951 logement, 127 m²1 379 m²commencéparticulier
30/03/2022Permis de construire05728821S002482 Rue de Creutzwald11 96, 11 979 logements, 669 m²3 102 m²autoriséparticulier
05/07/2018Permis de construire05728818S000178 Rue de Creutzwald11 941 logement, 154 m²2 565 m²terminéparticulier
05/07/2018Permis de construire05728818S000178 Rue de Creutzwald11 94154 m²2 565 m²terminéparticulier
05/06/2018Permis de construire05728817S0011Rue de Creutzwald13 137, 13 1392 logements, 178 m²550 m²annuléparticulier
25/10/2017Permis de construire05728817S0009Rue de Creutzwald12 1991 logement, 198 m²853 m²commencéparticulier
07/05/2014Permis de construire05728814S0003Rue de Creutzwald12 1981 logement, 140 m²1 069 m²autoriséparticulier
24/01/2014Permis de construire05728813S0011Rue de Creutzwald13 150, 13 148, 13 1461 logement, 144 m²999 m²terminéparticulier
20/12/2013Permis de construire05728813S0003Rue de Creutzwald8 162, 8 159205 m²7 450 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 2 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/2018
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3COMMUNE D HAM SOUS VARSBERGCommunepropriétaire1 local
4COMMUNE D HAM SOUS VARSBERGCommunepropriétaire22 locaux et 1 parcelle non bâtie
5COMMUNE D HAM SOUS VARSBERGCommunepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
10SCI CHATOR WAGNERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
38SCI LAUSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
79 ASEMIH-ERENSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 3 parcelles non bâties
83SCI JETJL LA CROIXSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
102SOTYSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
105SABBIADOROSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
107AVENIRSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
107SCI GILISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5183 FCOMMUNE D HAM SOUS VARSBERGCommunepropriétaire1 local
5407ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
5407COMMUNE D HAM SOUS VARSBERGCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5726ASS CENTRE UNIVERSITAIRE ECONOMIQUE ET SOCIALEPersonne moralepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants176 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m38

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.